Food for thoughts

Dec. 10, 2002

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Direction de la Table Ronde « L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle », in L’évolution du droit de la concurrence, colloque Agefi, 10 décembre 2002, Paris.

Dec. 5, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Valeurs marchandes et ordre concurrentiel", in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

Nov. 26, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

 

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Nov. 14, 2002

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. A. Lyon-Caen, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 363, 2002, 416 p.

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Nov. 7, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires", in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Économiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.

Nov. 4, 2002

Thesaurus : Soft Law

Full reference: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe, Report to the European Commission, 4 of November 2002, 161p.

 

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Oct. 23, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

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Oct. 21, 2002

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'articulation entre régulation nationales et régulation communautaires, Forum de la Régulation, 21 octobre 2002.

Oct. 20, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Sept. 27, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47

Lire l’article.

Sept. 23, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp.175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp.67-82.

Sept. 23, 2002

Publications

Les perspectives stratégiques d’un revirement de la jurisprudence Ferring, Énergies News, Les Échos, 23 septembre 2002

Sept. 21, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp.313-330.

Sept. 19, 2002

Public Auditions

 

Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.

July 25, 2002

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

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July 22, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

 

Accéder à l'article "Discussion".

Accéder à l'article "Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises".

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

July 22, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.

Lire l'introduction.

July 22, 2002

Publications

Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la liste des contributeurs.

Lire le sommaire.

Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.

July 22, 2002

Thesaurus : Doctrine

July 22, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

Accéder à l'article.

July 19, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

 

Accéder à l'article.

June 27, 2002

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Salah, M.M.,  Les contradictions du droit mondialisé, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 2002, 250 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

June 24, 2002

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'autorité de la régulation, forum de la Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), 24 juin 2002.

June 21, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le renouveau de la procédure par l’effectivité" in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.

June 7, 2002

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le juge du marché", in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.