Food for thoughts

June 24, 2002

Organization of scientific events

Organisation du colloque "L'autorité de la régulation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'autorité de la régulation, forum de la Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), 24 juin 2002.

June 21, 2002

Conferences

Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le renouveau de la procédure par l’effectivité" in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.

June 7, 2002

Conferences

Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le juge du marché", in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

June 6, 2002

Conferences

Marché versus Biens d’humanité, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Marché versus Biens d’humanité", in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

June 4, 2002

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Decision of 4th of June 2002, Commission v/ France (Total)

Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)

Read the decision

June 3, 2002

Publications

La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

May 16, 2002

Publications

Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

 

Accéder à l'article.

April 10, 2002

Thesaurus : Doctrine

L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle

General reference :  Anders, G., L'Obsolescence de l'homme. Sur l'âme à l'époque de la deuxième révolution industrielle, Traduction de l'allemand par Christophe David 1956, éd. l'Encyclopédie des Nuisances,  coll." Editions IVREA", Paris, 2002, 360 p.

Read the table of contents.

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April 9, 2002

Conferences

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise", in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

April 8, 2002

Conferences

Introduction, in "Régulation et enchère"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

April 3, 2002

Conferences

Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique , Atelier de la concurrence, Ministère des Finances, 3 avril 2002, Paris.

March 22, 2002

Conferences

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation et son contrôle adéquat" , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

March 17, 2002

Conferences

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail", in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

March 11, 2002

Publications

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Feb. 13, 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

 

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Feb. 12, 2002

Thesaurus : Doctrine

Droit du marché

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. "Thémis- Droit privé", Paris, PUF, 2002, 1024 p.

Lire la table des matières.

Feb. 8, 2002

Conferences

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Feb. 6, 2002

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la régulation : question d'actualité, Journée d'Actualité des Petites Affiches, 6 février 2002.

Feb. 6, 2002

Conferences

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Introduction au droit de la régulation", in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Feb. 5, 2002

Conferences

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, "Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises", Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Jan. 29, 2002

Conferences

L'esprit de la loi N.R.E

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L'esprit de la loi N.R.E". , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Jan. 19, 2002

Publications

Actualité du droit de la régulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Jan. 1, 2002

Thesaurus : Doctrine

📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale

► Référence complète : H. Klein, "ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale", LCN, 2002, vol. 3, n° 2, pp. 91-128

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Dec. 19, 2001

Publications

Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Dec. 18, 2001

Conferences

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.
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