Food for thoughts

Dec. 13, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

Nov. 28, 2001

Thesaurus : Jurisprudence

Full reference: Cour d'Appel de Paris (Paris Court of Appeal), 14th chamber, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014

 

Read the decision (in French)

Nov. 9, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 

Accéder à l'article.

Nov. 9, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

Oct. 15, 2001

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Régulateurs et juges, Forum de la régulation, Institut d'Etude politique de Paris (Science Po), 15 octobre 2001.

Sept. 28, 2001

Conferences

 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

Sept. 28, 2001

Thesaurus : Doctrine

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, p.919-928.

Lire ci-dessus le résumé de l'article.

 

Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR - Régulation.

 

N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

Sept. 28, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

Sept. 27, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le principe de loyauté", in Évolution du procès et comportement professionnel, École Nationale de la Magistrature et Barreau de Paris, 27 septembre 2001, Paris.

Sept. 17, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

Sept. 15, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 

Lire l’article en anglais,

Sept. 12, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique", Conseil national des administrateurs judiciaires, 12 septembre 2001.

Sept. 8, 2001

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX. 

____

📝Lire la préface
 

📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite. 

____

 

Aug. 20, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.

July 16, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

July 10, 2001

Publications

 Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété" (The right of access to information, or the new balance of ownership), in Studies given to Professor Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp.759-770.

____

📝read the article (in French)

____

📙read the general presentation of the collective book given to Professor Pierre Catala, in which this article is published (in French): Le droit français à la fin du XXième siècle

____

 English summary of this article: Based on Professor Pierre Catala's idea that there is a 'right to information', a new subjective right of a proprietary nature, the article develops the idea that the right of access to information is also a subjective right.

Just as there is full ownership of information, the primary value on which our societies are built, there is also a right of access to it for third parties, and it is the fullness of this latter right that makes the possibility of ownership by the former bearable. So it is the balance between these two subjective rights, ownership of information on the one hand and third party access to information on the other, that ensures the durability of the liberal system of information ownership. It is even the legitimacy of third party access that today confers the legitimacy that must be given to the appropriation of information.

 

________

 

July 9, 2001

Publications

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2001.

____

 

📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc

 

June 24, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.

June 23, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’information et le droit économique", in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.

June 20, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Transitions dynamiques et interrogations récurrentes », in La Poste : Mythes et réalités, 20 juin 2001, Paris.

June 18, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention sur "Les sources de la régulation" in Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations, Université Paris-Dauphine, 17 et 18 juin 2001, Paris.

May 18, 2001

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations, colloque de l'Université Paris-Dauphine, 17-18 mai 2001.

May 14, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les responsabilités professionnelles", Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

May 10, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

May 2, 2001

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde sur "L’Autorité des Marchés Financiers" , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.