Food for thoughts

Oct. 22, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Oct. 19, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 12, 1999

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Sept. 22, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Sept. 21, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

Sept. 20, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Sept. 11, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.

 

Accéder à l'article.

Sept. 9, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618.

Accéder à l'article.

Aug. 2, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire, L’Agefi, 2 août 1999.

July 22, 1999

Publications : Doctrine

Référence complète : Laffont, Jean-Jacques, Intérêt général et intérêts particuliers, in Rapport public 1999 du Conseil d'État L'intérêt général, p. 421-428.

_____

 

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

July 21, 1999

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.

 

 

Pour accéder au numéro spécial.

 

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?

 

 

 

 

July 21, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

 

Lire l'article.

Updated: June 23, 1999 (Initial publication: March 9, 1999)

Public Auditions

Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

June 23, 1999

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.

____

 

Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

June 23, 1999

Publications

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

June 23, 1999

Thesaurus : Doctrine

Full reference: Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, p.61-78.

Read a general presentation of the Mélanges in which this article has been publishedi

Sciences Po Students can read this article via the Drive in the folder "MAFR - Régulation".

June 22, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. "Droit, Ethique et Société", PUF, 1999, pp.31-39.

Lire l'article.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

June 22, 1999

Publications

Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. "Droit, Éthique et Société", PUF, 1999, 261 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.

 

June 18, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit économique, concentration capitalistique et marché, in Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , Mélanges Gérard Farjat, 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403.

June 16, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

June 15, 1999

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’immatériel à travers la virtualité, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.

 

Accéder à l'article.

June 2, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

April 26, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

 

Accéder à l'article.

 

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.