April 20, 1996
Publications
Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303
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April 10, 1996
Organization of scientific events
April 10, 1996
Conferences
April 3, 1996
Conferences
March 29, 1996
Conferences
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.
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March 21, 1996
Conferences
March 20, 1996
Organization of scientific events
March 14, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.
March 6, 1996
Thematic Cvs : II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96.
Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.
Feb. 15, 1996
Conferences
Feb. 8, 1996
Organization of scientific events
Feb. 8, 1996
Conferences
Feb. 6, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.
Dec. 6, 1995
Publications
Nov. 29, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.
Nov. 24, 1995
Publications
Nov. 15, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.
Oct. 26, 1995
Thesaurus : 02. Cour de cassation
Full reference: Cour de Cassation (French judicial Supreme Court), Chambre criminelle (criminal chamber), 26th of October 1995, Pechiney-Triangle, Case 94-83.780
Oct. 13, 1995
Organization of scientific events
Sept. 4, 1995
Publications
July 5, 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
June 22, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.
June 18, 1995
Organization of scientific events
June 18, 1995
Conferences
June 15, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s.