Food for thoughts

Jan. 6, 1994

Thesaurus : Doctrine

📝 Le spectre de la société contentieuse

Référence complète : Cadiet, L., "Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50.

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Dec. 8, 1993

Publications

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.

 

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Nov. 24, 1993

Publications

📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.

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Nov. 17, 1993

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, (dir.), Réalités économiques et sociale de la faillite, colloque du Tribunal de commerce de Paris, 17 novembre 1993.

Nov. 17, 1993

Conferences

Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite" in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’École supérieure de commerce de Paris et des Éditions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.

July 12, 1993

Publications

Condition de recevabilité d’une OPA

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s

June 24, 1993

Teachings : Participation à des jurys de thèses

La société dite ''holding''

Référence : Frison-Roche, M.-A., participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite "holding", Paris II (président : François Terré), 1993.

June 23, 1993

Conferences

L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

April 20, 1993

Publications

L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s

 

Accéder à l'article.

March 18, 1993

Publications

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

Lire l'arrêt et son commentaire.

 

Feb. 16, 1993

Thesaurus : Doctrine

Éthique et vie des affaires

Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333.

 

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"

Dec. 20, 1992

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage De la justification, les économies de la grandeur, de L. BOLSTANSKY et L. THEVENOT, pour les Archives de Philosophie du droit, 1992.

Nov. 3, 1992

Publications

Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire

Référence complète : Brochier, E. et Frison-Roche, M.-A., Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992.

 

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June 9, 1992

Publications

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

April 1, 1992

Thesaurus : Doctrine

La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative

March 10, 1992

Publications

L’indétermination du prix

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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June 24, 1991

Thesaurus : Jurisprudence

Decision of 24th of June 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres

Full reference: Cour d'Appel de Paris, 24th of June 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres

 

Read the decision (in French)

April 23, 1991

Thesaurus : 05. CJCE - CJUE

Judgment of 23rd of April 1991, Klaus Höfner and Fritz Elser versus Macotron GmbH

Full reference: CJUE, 6th chamber, 23rd of April 1991, judgment C-41/90, Klaus Höfner and Fritz Elser versus Macotron GmbH

Read the decision

March 9, 1991

Publications

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives

Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

June 30, 1990

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, colloque du Tribunal de grande instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999.

Jan. 1, 1990

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque "L'américanisation du droit français"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'américanisation du droit français, colloque du Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1990.

July 28, 1989

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Decision of 26th of July 1989, Loi relative à la liberté de communication (law related to freedom of communication)

Full reference: Conseil constitutionnel (French Constitutionnel Court), 26th of July 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (law modifying the law of 1986 about freedom of communication), Decision n°89-259 DC 

Read the decision (in French)

Jan. 23, 1987

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence

July 2, 1985

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 2 juillet 1985, Rémy Martin

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin

Lire l'arrêt.

Updated: April 3, 1985 (Initial publication: April 8, 2009)

Thesaurus : Doctrine

La Haine

► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. "Petite bibliothèque", 2009. 

L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité. 

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