Food for thoughts

Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp.281-290.

Lire une présentation générale du volume.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit financier entre volontés et informations", Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p.11 s. 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

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► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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🏛️lire l'arrêt

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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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📝lire l'article

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p.16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p.53 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s .

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