Compliance: at the moment

April 19, 2021

Compliance: at the moment

Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ?

April 18, 2021

Compliance: at the moment

Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance

April 16, 2021

Compliance: at the moment

Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance

April 14, 2021

Compliance: at the moment

Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle

April 9, 2021

Compliance: at the moment

Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer

April 8, 2021

Compliance: at the moment

Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority

April 3, 2021

Compliance: at the moment

En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loinanc

April 2, 2021

Compliance: at the moment

Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden

March 31, 2021

Compliance: at the moment

Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?

March 30, 2021

Compliance: at the moment

Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière

March 29, 2021

Compliance: at the moment

Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie

March 28, 2021

Compliance: at the moment

Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat

March 27, 2021

Compliance: at the moment

Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime

March 26, 2021

Compliance: at the moment

Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance

March 25, 2021

Compliance: at the moment

Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage

March 24, 2021

Compliance: at the moment

Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire

March 23, 2021

Compliance: at the moment

Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé

March 22, 2021

Compliance: at the moment

Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable

March 21, 2021

Compliance: at the moment

Une "charte d'engagement"​ environnemental faite par l'​ entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?

March 20, 2021

Compliance: at the moment

Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure

March 18, 2021

Compliance: at the moment

Le droit subjectif, outil technique de transition

March 17, 2021

Compliance: at the moment

Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"

March 16, 2021

Compliance: at the moment

La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas destitué celui-ci

March 15, 2021

Compliance: at the moment

La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?

March 13, 2021

Compliance: at the moment

Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident

© mafr 2014 Marie-Anne Frison-Roche -
Legals