Sept. 23, 2022

Compliance: at the moment

ūüďßFor√™ts en feu : effectivit√© de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale √† d√©velopper ?

by Marie-Anne Frison-Roche

‚Ėļ R√©f√©rence compl√®te : M.-A. Frison-Roche, "For√™ts en feu : effectivit√© de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale √† d√©velopper ?", NewsletterMAFR Law, Compliance, Regulation, 23 septembre 2022.

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Dans un article publi√© le 23 septembre 2023 par le Huffington Post, Feux de for√™ts : pr√®s de 50 personnes interpel√©es, il appara√ģt que les feux qui ont d√©truit des milliers d'hectare de for√™t cet √©t√© ont, pour 90%, √©t√© caus√©s par des √™tres humains, pour 30% d'une fa√ßon volontaire, que la plupart des auteurs ont d√©j√† √©t√© retrouv√©s, sont d√©j√† l'objet d'une proc√©dure de sanctions p√©nales, voire ont d√©j√† sanctionn√©s.

L'on peut se féliciter de l'efficacité du Droit pénal, qui interdit ce comportement, puisque les autorités publiques, gendarmerie, police et magistrature, sont intervenir vite et bien en Ex Post : les auteurs ont été retrouvés et ont été ou seront punis, en application du Droit.

Mais si l'on prend la question des incendies de forêt sous l'angle non pas de l'effectivité du Droit, qui interdit de mettre le feu volontairement, l'acte violant cette interdiction conduisant en Ex Post à la condamnation de l'auteur, mais sous l'angle de l'efficience de la règle, l'on observe que le But qu'il faudrait atteindre serait qu'il n'y ait pas, ou moins, de feu de forêts.

C'est pour cela que les feux de for√™ts sont sanctionn√©s, parce que la personne qui br√Ľle une for√™t, comme celle qui pollue une rivi√®re, affecte durablement le syst√®me dans lequel nous vivons. Et il est encore plus dur et plus long de faire rena√ģtre une for√™t que de d√©polluer les rivi√®res.

Or, dans le cas des pyromanes et des incendiaires, l'auteur cause à lui seul beaucoup de dommages, lesquels sont très difficilement réparables, et dans l'ampleur et dans la durée, la durée (la reconstitution des sols, la pousse des arbres, l'écosystème) étant le souci systémique central : l'enjeu est systémique et se situe sur l'avenir. .

La logique juridique efficace devrait √™tre celle de l'Ex Ante, qui repose sur l'efficience de la mesure : or, celle-ci est-elle applicable, √† travers l'effectivit√© de la sanction ? Justement, non .... Les chiffres et les informations rappel√©s par cet article le montrent particuli√®rement bien.

Si l'on prend la perspective de pr√©vention, la meilleure pour √©viter les incendies, puisqu'un seul geste cause un tr√®s grand d√©g√Ęt, il appara√ģt dans les informations disponibles, rappel√©es dans l'article que :

„Äź1„ÄĎLes auteurs d'infractions √† l'origine de feux syst√©miques ont des profils tr√®s vari√©s, √† la fois socialement et psychologiquement

„Äź2„ÄĎLes capacit√©s des auteurs d'infractions √† l'origine de feux syst√©miques √† comprendre ce qu'ils font sont tr√®s vari√©s, un nombre important n'ayant pas compris les cons√©quences de ce qu'ils faisaient

Or, si l'on prend une pollution de rivière, qui est de même dimension systémique, l'infraction à l'origine étant le plus souvent commise par une entreprise, ces deux éléments sont inverses :

„Äź1„ÄĎLes auteurs d'infractions √† l'origine de pollutions syst√©miques ont un profil homog√®ne : le plus souvent une entreprise ayant fait le plus souvent un calcul d'int√©r√™t

„Äź2„ÄĎLes auteurs d'infractions √† l'origine de pollutions syst√©miques ont une capacit√© importante √† comprendre ce qu'ils font, le caract√®re volontaire s'int√©grant dans une causalit√© √©conomique

Il en résulte que :

„Äź1„ÄĎConcernant les feux de for√™ts, la m√©thode Ex Ante de l'√©ducation qui fonctionne bien pour les pollutions syst√©miques, si l'on apprend aux entreprises qu'il est de leur int√©r√™t √† long terme de pr√©server la nature (la Convention judiciaire d'int√©r√™t public ayant √©t√© √©tendue aux d√©lits en mati√®re environnementale √† cette fin) va √† l'inverse fonctionner tr√®s mal pour les feux de for√™ts, parce qu'il n'y a pas un groupe social √† cibler particuli√®rement et parce que les personnes qui passent √† l'acte ne sont pas toujours aptes √† b√©n√©ficier d'une campagne √©ducative

„Äź2„ÄĎLa m√©thode consistant √† faire payer l'auteur pour qu'il r√©pare lui-m√™me le dommage, qui fonctionne sur les entreprises polluantes, condamn√©es √† replanter massivement, √† d√©polluer les rivi√®res, etc., voire √† en prendre soin activement √† l'avenir, ne peut pas fonctionner car la personne isol√©e n'est pas une structure √©conomique, n'en a pas les moyens : on la condamne donc, et c'est normal, au plus √† deux ans de prison, ce qui ne fait pas repousser les arbres.

Que faire si l'on veut qu'il y ait une corrélation entre le dommage causé dans le passé, et le souci de prévenir d'une façon systémique son renouvellement ?

Comment intégrer un souci de Compliance, qui fonctionne bien en matière de pollutions engendrées par les entreprises, dans des destructions systémiques de la nature, dont les feux de forêts sont un parfait exemple ?

 

Certes l'affectation de 3000 gendarmes, décidée par le ministre de l'Intérieur, pour accélérer l'Ex Post est une solution.

Si l'on en revient √† ce souci de l'Ex Ante, sans doute une p√©dagogie g√©n√©rale est bienvenue : c'est toujours la solution propos√©e pour tout, de la lutte contre la d√©sinformation, de la lutte contre la haine, de la lutte contre les incendies volontaires. C'est vrai, l'√©ducation de tous pour que naisse le souci d'autrui est l'Alpha et l'Omega, et les dana√Įdes ne doivent jamais se d√©courager.

Il ne faut pas se contenter de l'effectivit√© du Droit p√©nal.

Il ne faut pas seulement se reposer sur l'√©ducation de tous √† propos des biens communs et de l'avenir du monde, d√®s le plus jeune √Ęge.

Il faut aussi plus techniquement diffuser largement cette remarquable efficacit√© de la d√©tection de l'information.

Le Droit de la Compliance, dont le secteur bancaire et financier a √©t√© le premier secteur √† recevoir la logique et √† mettre en place les "outils de la compliance" qui y correspondent, est avant tout un droit de l'information. Or, ce que montre cet article, ce n'est pas tant l'efficacit√© des sanctions, car elles ne le sont gu√®re (comment punir efficacement des personnes qui ne se rendent pas forc√©ment compte de ce qu'elles font, avec quel type de peine, au regard des d√©g√Ęts syst√©miques caus√©s ?).

Ici, les preuves ont √©t√© retrouv√©es sous la cendre, reconstitu√©es, crois√©es par diff√©rents modes de preuve, notamment scientifiques, menant √† la personne.

Cette efficacité de collecte d'information a été rendue possible parce que les différentes autorités publiques ont travaillé ensemble : gendarmes, policiers, magistrats, et l'on se souvient à quel point la population et les entreprises, libérant de leur travail au sein de l'entreprise des spécialistes pour que ceux-ci se portent volontaire, aillent immédiatement sur place et aident les autorités publiques.

Cette alliance entre les Autorit√©s publiques, les entreprises en position de le faire (les "op√©rateurs cruciaux") et la soci√©t√© civile, socle du Droit de la Compliance, produit de l'information.

Cela permet ensuite des procédures rapides.

Comme dans la Compliance bancaire et financière, les systèmes bancaires et financiers étant pareillement "enflammés" par des abus de marché commis par des êtres humains, abus qui sont soit prévenus, soit immédiatement détectés et dénoncés aux autorités publiques, le Droit de la Compliance ayant pour objet de "prévenir et détecter" ces comportements pour protéger le système dans son ensemble et le préserver à l'avenir, il s'agit de perfectionner un système d'information (la loi dite "Sapin 2" n'étant qu'un exemple de cela).

C'est pourquoi dans les peines prononcées lorsqu'un "feux systémique" a été produit, même par quelqu'un qui n'a pas compris ce qu'il faisait, il ne s'agit pas tant de le punir mais peut-être de concevoir, à titre complémentaire une "peine de conformité", telle qu'elle existe en Droit de la Compliance, non pas à travers une Convention judiciaire d'intérêt public puisque l'auteur n'a pas les moyens de cela, mais peut-être à travers un travail d'intérêt général.

Parce que les forêts sont tout autant systémiques que les rivières mais que ceux qui les détruisent les unes ne sont pas du tout ceux qui détruisent les autres, il faut réfléchir à importer les solutions efficientes de la compliance environnementale fonctionnant pour les seconds aux premiers, puisque les punir n'est pas très efficient et les surveiller est impossible.

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