19 décembre 2023
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Th. Duchesne, La responsabilité pour faute de l'actionnaire, préf. A. Gaudemet, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 636, 2023, 900 p.
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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : "La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l'actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d'une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l'actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale... La pénétration de l'entreprise au cour du droit des sociétés et la réécriture de l'article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l'actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l'intérêt commun des actionnaires, l'actionnaire est désormais doté d'un statut normé par l'intérêt social, lequel vise la préservation de l'entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l'actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l'actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l'entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l'actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?".
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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 25 octobre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 8 novembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 13 septembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011