Nov. 13, 2018
Thesaurus : Doctrine
Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet", Unesco, 13 novembre 2018.
Lire le Discours. Compl
July 11, 2018
Thesaurus : Doctrine
Complete reference : Randell, Ch., How can we ensure that big Data does not make us prisoners of technology ?, Reuters Newsmaker event, London, 2018.
June 4, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Chaltiel, F., La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données, in Petites Affiches, Lextenso, juin 2018, pp. 6-22.
Le 25 mai 2018 doit marquer le début d'un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018.
Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre technique inédit à l'échelle de l'histoire de la communication, une protection renforcée des données.
Les obligations sont nombreuses, il n'est pas certain que les acteurs concernés soient en mesure de garantir l'ensemble de ces droits dans le délai imparti. Le nouveau droit fondamental de la protection des données personnelles est sans doute un des défis juridiques majeurs des années à venir pour nos sociétés.
May 15, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Moreaux, A., Comment se conformer au RGPD ?, in Affiches Parisiennes, mai 2018, pp. 1-3.
L'échéance du fameux Règlement général sur la protection des données approche. Pour Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, « 2018 est l'année du RGPD » qui va entraîner un « véritable choc de sécurité » sur la toile. La mise en conformité avec le nouveau règlement européen sur le digital qui entre en vigueur le 25 mai est une question centrale pour les entreprises.
Dec. 7, 2017
Interviews
Référence complète : FRISON-ROCHE, M.-A., Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir !, in Actualité/Entretien, Petites Affiches, propos recueillis par Olivia DUFOUR, n° 244, 7 déc. 2017, pp. 4-6.
Entretien donné à propos de la sortie de l'ouvrage Régulation, Supervision, Compliance.
Réponse aux questions suivantes :
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Nov. 27, 2017
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), Peut-on casser l'internet ?, dossier thématique, 2017, 8 p.
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Aug. 23, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect. 50 propositions pour détoxer les réseaux sociaux, coll. "Pour mieux comprendre", Le bord de l'eau, 2017, 188 p.
Lire la quatrième de couverture.
Jan. 5, 2017
Blog
Le juge a le pouvoir de "qualifier", c'est-à-dire de donner à une situation de fait ou de droit sa nature, quelle que soit les termes qu'ont utilisé les personnes. Cet office du juge est exprimé par l'article 12 du Code de procédure.
Ainsi, les réseaux sociaux utilisent le terme "amis".
Ce terme a des conséquences juridiques très importantes. En effet, en droit les relations amicales supposent par exemple un désintéressement, l'ami travaillant gratuitement au bénéfice de l'autre. Mais déjà la Cour d'appel de Paris à laquelle FaceBook avait raconté cette fable, se présentant comme le constructeur désintéressé uniquement soucieux de permettre aux internautes de nouer des liens d'amitié, avait répondu en février 2016 que le souci premier de cette entreprise florissante était bien plutôt le profit. Comme on le sait, le profit et la gratuité font très bon ménage.
De la même façon, une relation amicale suppose un souci que l'on a de l'autre, une absence de distance, une certaine chaleur. En cela, une relation amicale est toujours partiale.
C'est pourquoi logiquement lorsqu'un avocat fût l'objet d'une procédure disciplinaire devant le conseil de l'ordre, il demanda la récusation de certains de ces confrères siégeant dans la formation de jugement en évoquant le fait qu'ils étaient "amis" sur FaceBook, ce qui entacherait leur impartialité, les instances disciplinaires étant gouvernées par le principe subjectif et objectif d'impartialité.
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comme la Cour d'appel, refuse de suivre un tel raisonnement.
En effet, celui-ci n'aurait de sens que si en soi les personnes en contact sur un réseau social étaient effectivement des "amis". Mais ils ne le sont pas. Comme le reprend la Cour de cassation dans la motivation de la Cour d'appel, "le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession".
Ce sont des personnes qui ont des choses en commun, ici une profession, mais cela peut être autre chose, éventuellement un sujet de dispute, même si les études récentes montrent que les personnes se rejoignent plutôt sur des opinions communes.
Mais il ne s'agit tout d'abord que d'un renvoie à une "appréciation souveraine" des faits. Ainsi, si la personne avait apporté la preuve d'une opinion partagée sur le réseau montrant un préjugé - même abstraitement formulé - lui étant défavorable, le résultat aurait été différent. De la même façon, comme cela est souvent le cas, des liens personnels se nouent, par des photos plus personnelles, des échanges plus privés, etc., alors le résultat aurait été différents.
Ainsi, les contacts sur un réseau sociaux ne sont pas en soi des "amis", mais ils peuvent l'être ou le devenir. L'enjeu est donc probatoire. Montrer un lien virtuel n'est pas suffisant, mais c'est une première étape, qui peut mener à la démonstration, qui continue de reposer sur le demandeur à l'instance, d'un lien personnel et désintéressé, ce qui renvoie à la définition juridique de l'amitié, excluant notamment l'impartialité.
Nov. 19, 2016
Interviews
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation" !, entretien, Revue Communication Commerce Électronique, nov. 2016, p.8.
Cet interview a été donné à l'occasion de l'ouvrage Internet, espace d'interrégulation
Il aborde trois questions :
July 7, 2016
Interviews
Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les droits des personnes, Internet et la CNIL, Dalloz - Etudiants, 7 juillet 2016.
Les questions posées ont trait à :
Updated: June 18, 2016 (Initial publication: Nov. 8, 2015)
Publications
This Working paper will be used to support an French written article to be published in a book, set in the media/assets/couvertures/couverture-
This working paper was the basis for intervention in the symposium organized by the internet-espace-/">Journal of Regulation,
View the slides used as support at the conference (in French).
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After emphasizing that the concept of "data" is uncertain, the first perspective is to draw the regulatory consequences of the fact that what is often referred to as the "object" of the data item (the person, the company for financial data, the economy for rating data, etc.), is only its source, "underlying", the data which is manufactured by a company : the real objet of the data is its purpose being the use for which the data is intended. The data is independent its underlying, is consolidated in the affected masses, takes an economic value based on the desires that have users, becomes available outside of time and space in the digital. This implies a specific
But the data is also the Janus of digital because new black gold, pure financial instrument, immaterial by nature, the data also keep a record of people, the underlying that would protect, that we would like inseparable, or the structure that one would want legitimately to attack thank to the new mechanism of
In addition, any
April 22, 2016
Publications
📝Rethinking the world from the notion of "data" (Penser le monde à partir de la notion de "données")
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, série "Régulation", 2016, p.7-16.
English summary :
Law is a reconstruction of the world through definitions and categories, expressed in words, to which are imputed rules. There is always a share of invention in Law, articulated to a share of fidelity to the concrete world that it retranscribes, a combination enabling Law to regulate the latter.
Law is put in difficulty by what the term "data", quite new, is not easy to define. The fact that it is strangely formulated in Latin to show that there is plurality, the data, before associating it with an English adjective when there are many, the "big data", does not advance us more on what a "data" is. Law is a practical art that works well only if it manipulates categories whose definition is mastered.
This is why, in a first stage, we must recognize the uncertainties of the very notions of "data" (I), in order to orientate the adequate rules in the second step towards what is a given, namely a "pure" value in our consumer information society (II).
This article is linked to another article published in the same book : Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée" ("the regulatory consequences of a word redesigned from the notion of "data")
April 22, 2016
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, série "Régulation", Journal of Regulation - Dalloz, 2016, p.183-207.
Il est à corréler à un article publié dans le même ouvrage : Penser le monde à partir de la notion de "donnée".
Cet article s'appuie sur un working paper : lire le working paper.
April 22, 2016
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Regulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Complete references : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrégulation, Serie "Régulations", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, Paris, 2016.
Read the presentation of the book (written in French).
Read the presentation of the authors of the contributions (written in French)
"Regulate the Internet".
Some argue that any regulation is contrary to the nature of digital. Others argue that this is indispensable, for its economic deployment and for public freedoms. Internet renews conceptions and practices. Notably those of the Law of the Regulation. Indeed, the Internet makes it possible to offer and obtain services that are in often regulated sectors: financial, audiovisual, healthcare, gaming. Moreover, they converge in new objects: the connected objects.
Often described as a "legal desert", digital appears as a kind of jumble of systems of various regulations that overlap, deform and contradict each other. In reaction, an "interregulation", de facto or de jure, in law more or less flexible, is in the process of being established. Who will be the Regulator: The States? The judge? The Internet users?
The future is open.
The book first determines the "Interregulation Needs" and then describes and conceives solutions for the interregulation of the digital space.
Read the presentation of the two articles written by Marie-Anne Frison-Roche:
Thinking the world from the notion of "data"
To draw the regulatory consequences of a rethinked world from the notion of "data"
The working papers which are the base of these articles are written in English.
March 31, 2016
Conferences
David Alexandre, Philippe Coen et Jean-Marc Dreyfus ont publié Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet.
Un débat est organisé à la Librairie Lamartine autour de l'ouvrage.
A l'ère numérique, un combat contre ce livre fait sourire certains. D'autres se mobilisent, notamment les éditeurs, parce qu'ils savent que le monde virtuel n'a pas fait disparaître les personnes et les livres. Pourtant, la haine dont ce livre ruisselle coule à flot grâce à la capillarité numérique et ce livre retrouve une nouvelle jeunesse, pour laquelle la tombée dans le domaine public n'est accessoire.
Faut-il ne rien faire, sous prétexte qu'on ne peut pas beaucoup ?
L'engagement dans une lutte doit-elle ses mesurer à l'aune de sa probabilité de succès et de l'ampleur de ses moyens par rapport aux moyens de l'objet combattu ?
Si l'on pense ainsi, alors il n'y aurait jamais dû avoir de Droit. Celui-ci a toujours perdu d'avance, face au crime, au désir, à la lâcheté et à l'indifférence. Situation de fait qui désespéra tant Sade.
Si l'on reprend la situation nouvelle constituée par le numérique, il y a tout d'abord ce qu'il est usuel d'appeler les "géants du numérique" sur lesquels Philippe Coen semble beaucoup compter.
Il y a aussi les personnes elles-mêmes. Dans lesquelles il ne faut pas tant désespérer. La haine n'est pas la choses la mieux partagée du monde. Non.
C'est la peur et la fatigue qui peuvent l'être, ce qui est différent. Ainsi, l'initiative "Respect zone" qui fait que chacun est maître chez soi, conception si classique et si française du Droit, est adéquate pour, non certes "en finir", mais mettre des bornes. Pour reprendre le vocabulaire du Droit romain.
Updated: March 12, 2016 (Initial publication: Nov. 7, 2015)
Publications
Law is a reconstruction of the world through definitions and categories, expressed in words, to which are imputed rules. There is always a share of invention in Law, articulated to a share of fidelity to the concrete world that it retranscribes, a combination enabling Law to regulate the latter.
Law is put in difficulty by what the term "data", quite new, is not easy to define. The fact that it is strangely formulated in Latin to show that there is plurality, the data, before associating it with an English adjective when there are many, the "big data", does not advance us more on what a "data" is. Law is a practical art that works well only if it manipulates categories whose definition is mastered.
This is why, in a first stage, we must recognize the uncertainties of the very notions of "data" (I), in order to orientate the adequate rules in the second step towards what is a given, namely a "pure" value in our consumer information society (II).
Read the article written in French on the basis à this working paper
Dec. 16, 2015
Thesaurus : Doctrine
Full reference : Association Henri Capitant, L'immatériel, Journées espagnoles, t. LXIV/2014, Bruylant, 2015, 1130 p.
Read the synthesis report by Rémy Cabrillac.
See the general presentation by Matthias Lehmann on Contrat et immatériel
Nov. 25, 2015
Thesaurus : Textes
Full reference: Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union
Oct. 21, 2015
Thesaurus : Doctrine
Référence : Rochfeld, J., Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété", in Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, coll. "Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc", vol.1, IRJS Éditions, Université Panthéon-Sorbonne, p.73-87.
L'auteur se demande si les "géants d'Internet" peuvent s'approprier les données.
Oct. 19, 2015
Thesaurus
Référence complète : Kossi, A.V., La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux. État des lieux en France et en Allemagne, coll; "Publications Universitaires Européennes", Peter Lang, 2011, 362 p.
L'auteur pose qu'Internet bouleverse la société et constitue un danger pour l'individu. La France et l'Allemagne ont été les premiers à réagir à travers les lois qui protègent l'individu contre la puissance informatique, puissance à laquelle Internet est lié. L'auteur observe que depuis le droit législatif a du peine à protéger l'individu et que c'est plutôt les tribunaux, notamment les Cours constitutionnelles, françaises et allemandes, qui protègent l'Internaute, dans son droit à la protection de ses données personnelles face à la puissance des entreprises de "l'ère de l'Internet".
Sept. 16, 2015
Conferences
Le Journal of Regulation consacre un colloque au thème Internet, espace d'interrégulation.
Lire la présentation générale du colloque et son programme détaillé.
Le colloque a été suivi d'un ouvrage publié par les Éditions Dalloz, dans la Série Régulations, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche.
Lire la présentation de l'ouvrage qui a résulté de cette journée, et des articles qui ont résulté de la conférence.
Lire le working paper sur lequel s'appuie la conférence.
Consulter les slides utilisés pour la conférence.
Après avoir souligné que la notion même de "donnée" est incertaine et relève bien plutôt et paradoxalement du construit, la première perspective consiste à tirer les conséquences régulatoires du fait que ce que l'on désigne souvent comme "l'objet" de la donnée (la personne, l'entreprise pour la donnée financière, l'économie pour le rating, etc.), n'est que sa source, son "sous-jacent", la donnée étant fabriquée par une entreprise, son objet étant l'usage pour lequel la donnée est destinée. La donnée est autonome de son sous-jacent, est mise en masses affectées, prend une valeur économique en fonction des désirs qu'en ont ses utilisateurs, devient disponible hors du temps et de l'espace dans le numérique. Cela implique une interrégulation spécifique.
Mais la donnée est aussi le Janus du numérique, car nouvel or noir, pur instrument financier, par nature immatérielle, la donnée conserve aussi la trace des personnes, soit le sous-jacent qu'on voudrait protéger, que l'on voudrait indissociable, soit la structure que l'on voudrait légitimement attaquer par le mécanisme nouveau de la compliance. Cette double-face de la donnée entraîne des chocs de régulations dans Internet.
Dans une seconde perspective, il est souligné que tout Internet ramène vers l'internaute, dans lequel l'on verrait volontiers "Le Grand Interrégulateur". Mais est-ce si adéquat, légitime et efficace ? Le "consentement" auquel renvoie l'interrégulation assurée par l'internaute lui-même fait naître le doute. En revanche, sous le vocable déplacé de "droit à l'oubli" se dissimule une arme très efficace qui peut frapper ceux qui accaparent les données dans une économie numérique qui semble bien se constituer dans un mécanisme anté-marché, c'est-à-dire dans une régression qui pulvérise l'autorégulation marchande elle-même pour remplacer les actes juridiques d'échange par des actes juridiques conjonctifs, que pour l'instant le Droit et la Régulation ont bien du mal à appréhender, faute des qualifications juridiques pour ce faire.
Le "droit à l'oubli" requalifié à travers la catégorie des actes conjonctifs serait un premier pas pour satisfaire un objectif de la régulation, protégeant à la fois la protection de l'innovation et la protection des personnes, dans un futur toujours ouvert et que nulle puissance économique ou politique ne peut s'approprier.
April 16, 2015
Thesaurus : Doctrine
April 15, 2015
Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Les activités bancaires et financières ne sont pas closes, elles sont en corrélation tout d'abord les unes par rapport aux autres, la banque et la finance étant entremaillées. Certes, la distinction était nette au départ entre une corporation bancaire qui, garante des dépôts, s'adossait sur l'État qui constitue le débiteur en dernier ressort, système public clos, et à l'opposé un monde financier ouvert, faits d'imagination, d'intermédiation et d'initiatives, naturellement international, voire global. C'est pourquoi le monopole allait à l'un et la concurrence à l'autre. De la même façon, le secret allait à l'un tandis que la transparence s'est imposée comme le principe majeure de la régulation financière.
Mais le droit a changé parce que la réalité économique et financière a changé. Ainsi les banques ont développé leurs activités financières, plus lucrative que le crédit à partir des dépôts. C'est pourquoi la question de leur structure, unitaire ou non s'est posée, la loi du 26 juillet 2013 continuant de préférer séparation les activités et non "casser" les structures. Mais la crise financière a dilué la spécificité bancaire, le droit financier absorbant les autres "branches" du droit, par une construction européenne systémique adossée sur un souci de prévention de l'effondrement des marchés davantage que du financement de l'économie.
Ce qu'il est usuellement de désigner comme la "financiarisation de l'économie" s'est traduit en droit par le fait que les produits financiers sont régulés par les normes et autorités financières mais portent sur des biens qui sont eux-mêmes régulés, par exemple l'énergie ou les produits agricoles, selon d'autres finalités et à d'autres niveaux, voire d'une façon plus politique. C'est pourquoi il peut y avoir des conflits de régulations ou de l'interrégulation. Si l'on prend l'énergie, la constitution d'un marché des "droits à polluer" s'apparente à une utilisation des mécanismes financiers, mais cela n'est pas qu'une analogie et non pas un emprunt. Plus encore, la mise de l'agriculture en sous-jacent est en train d'entraîner une réaction politique. Le développement d'Internet qui finit de désintermédier les rapports financiers montre que l'interrégulation est désormais requise.
Accéder au plan de la leçon sur Régulations bancaire et financière et autres Régulations.
Consulter les slides relatives à la leçon sur Régulation bancaire et financière et autres Régulations.
Consulter les bibliographies sommaire et approfondie afférentes à la leçon sur Régulations bancaire et financière et autres Régulations.
March 19, 2015
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : Babinet, G., Big Data, penser l'homme et le monde autrement, préface d'Erik Orsenna, coll. "ESSAI", Le Passeur Éditeur, 2015, 249 p.
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Lire la quatrième de couverture.
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Updated: Nov. 13, 2014 (Initial publication: )
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet. Quid Novi ? , Série "La propriété intellectuelle autrement", coll. "Thèmes & Commentaires", Dalloz, 2014, 196 pages.
Consulter la table des matières.
Lire la présentation de l'article de Jean-Michel Bruguière : Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé?