► Référence complète : Conseil constitutionnel, 19 mars 2021, décision n° 2021-891 QPC, Association Générations futures et autres

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🏛️lire la décision 

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📧lire le commentaire de cette décision fait par Marie-Anne Frison-Roche dans la Newsletter MAFR. Regulation, Compliance, Law

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les potentialités du Droit de la Compliance, conférence faite pour les étudiants de Muriel Fabre-Magnan, Paris I, 17 mars 2021.

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Cette conférence a été faite pour les étudiants de Paris I, qui suivent un cursus de Droit, spécialisés dans le Droit des obligations, et plus particulièrement dans le Droit de la Responsabilité.

Elle visait donc à montrer la teneur technique du Droit de la Compliance et ce qu'il peut devenir. 

Elle a été suivie d'un débat avec les étudiants. 

Résumé : Le Droit de la Compliance est une branche du Droit en train de naître. On peut être certain de son existence à travers le droit positif français, par l'examen technique des lois dites "Sapin 2" (2016) et "Vigilance" (2017). Il apparaît comme radicalement nouveau. C'est pourquoi il est ressenti comme une attaque, notamment américaine et l'on utilise le savoir juridique plutôt pour le contrer. Mais si l'on étudie les raisons historiques de son adoption aux Etats-Unis et les "buts monumentaux", à la fois négatifs (ce qui ne doit pas advenir dans le futur) et positifs (ce qui doit advenir dans le futur), l'on mesure que ce Droit, essentiellement Ex Ante pourrait bien être ce par quoi les Autorités politiques éparpillées mais légitimes et les grandes entreprises puissantes mais qui n'ont pas à nous gouverner pourraient faire alliance. Ainsi potentiellement le Droit de la Compliance pourraient être le pire, simple instrument d'obéissance ("conformité" mécanique par avance à toute règle) ou le meilleur : ce par quoi l'on pourrait faire quelque chose face aux problèmes mondiaux de fait, comme l'environnement, ou que nous accepterions de regarder en face, comme le sort d'autrui.

Consulter les slides ayant servi de base à cette conférence

Référence complète: Tribunal administratif de Paris, 4ième section, 1ère Chambre, Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France, 3 février 2021, n°1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1

Lire le jugement

Lire le communiqué de presse du Tribunal administratif de Paris

Référence complète: Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Lire la loi

► Référence complète : Cour Suprême de Norvège, 22 décembre 2020, People v Artic Oil.

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🏛️Lire la décision (en anglais, traduction non-officielle)

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► Référence complète : E. Balate, "Le consommateur", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 153-172

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : G. J. Martin, "L'environnement", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 319-348

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 19 novembre 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe (dit Grande-Synthe I).

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🏛️lire la décision

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Référence complète : Lequet, P., Loi « devoir de vigilance » : de l'intérêt des normes de management des risques, in Revue juridique de l'environnement, vol.42, n°4, 2017, pp.705-725.

Les étudiants de Sciences po, peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance"

► Référence complète : D. Bazin, "A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach", Éthique et économique/Ethics and Economics, 2 (2), 2004

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur et traduit par MAFR) : "We will study the conception of man in Jonas’ ideology through the lens of nature and of responsibility. He brandishes the specter of disaster (“heuristics of fear”) as a guard against technological excesses. He appeals to a prospective, universal and categorical responsibility to protect nature and to save future generations. Jonas considers responsibility as a method of anticipating the threat to that which is vulnerable, ephemeral, and perishable. Thus, the responsibility that Jonas decrees implies an ethics of conservation. Jonas’ writings aim to procure a new dimension of acting, which necessitates an ethics of foresight and responsibility." ("Hans Jonas est considéré comme l'un des principaux leaders de la doctrine écologique qui lutte contre l'hégémonie du pouvoir technique sur la société. Nous étudierons la conception de l'homme dans l'idéologie de Jonas à travers le prisme de la nature et de la responsabilité. Il brandit le spectre de la catastrophe ("heuristique de la peur") comme garde-fou contre les excès technologiques. Il en appelle à une responsabilité prospective, universelle et catégorique de protéger la nature et de sauver les générations futures. Jonas considère la responsabilité comme une méthode d'anticipation de la menace qui pèse sur ce qui est vulnérable, éphémère et périssable. Ainsi, la responsabilité décrétée par Jonas implique une éthique de la conservation. Les écrits de Jonas visent à procurer une nouvelle dimension de l'action, qui nécessite une éthique de la prévoyance et de la responsabilité.")

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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