Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )

Glossaire

Question prioritaire de constitutionnalité

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 4 octobre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

5ième cours : Les espaces du droit (à travers la géographie)

La première partie de la question des "espaces du droit" sera consacrée à leur perception à travers la géographie. Au-delà de l’espace français, sont examinés l’espace européen et l’espace mondial. L’espace virtuel semble une aporie en ce qu’il est un espace sans géographie pour le droit.

28 juillet 1989

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication

Référence complète: Conseil constitutionnel, 26 juillet 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décision n°89-259 DC 

Lire la décision

16 janvier 1982

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 16 janvier 1982, Loi relative aux nationalisations

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