3 juin 2016

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

16 juin 2011

CVs thématiques : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.

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4 juin 2002

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

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16 janvier 1982

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

2 février 1804

Base Documentaire : 1. Code civil