3 juin 2016
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
16 janvier 1982
Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel
