3 juin 2016
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
16 juin 2011
CVs thématiques : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L'utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise, Droit & Patrimoine, Lamy, n°204, juin 2011, p.38-42.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
4 juin 2002
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)
16 janvier 1982
Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel
