17 mai 2021

Conférences

ūüé§ La place des entreprises dans la cr√©ation et l'effectivit√© du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux √† l'√©preuve"

par Marie-Anne Frison-Roche

R√©f√©rence compl√®te: Frison-Roche, M.-A., La place des entreprises dans la cr√©ation et l'effectivit√© du Droit de la Compliance en cas de crise in  (dir.) Les normes publiques et la Compliance en temps de crise : les buts monumentaux √† l'√©preuve, colloque coorganis√© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Facult√© de droit de Montpellier, 17 mai 2021.

 

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Ce colloque s'ins√®re dans le cycle de colloques 2021 organis√© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses partenaires autour des Buts monumentaux de la Compliance.

Les interventions serviront de premi√®re base √† la r√©alisation d'un ouvrage dirig√© par Marie-Anne Frison-Roche, dont la version fran√ßaise, Les Buts monumentaux de la Compliance,  est co-√©dit√©e par le JoRC et Dalloz et dont la version anglaise, Compliance Monumental Goals, est co-√©dit√©e par le JoRC et Bruylant. 

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R√©sum√© de la conf√©rence : Il s'agit d'observer la fa√ßon dont les entreprises agissent lorsque la crise advient et l'impact produit sur les "Buts Monumentaux de la Compliance". Il appara√ģt que les entreprises ont aid√©, soit sur l'ordre des Autorit√©s publiques, soit de leur propre initiative. Toute "√©preuve" √©tant une "preuve", la le√ßon √† tirer de la preuve sanitaire est √† retirer face √† la crise environnementale dont nous sommes d√©j√† inform√©s.

La crise montre la place et le r√īle des entreprises pour que tout d'abord survive l'effectivit√© du Droit de la Compliance par le souci maintenu de ses buts, gr√Ęce √† l'aide requise ou spontan√©e des entreprises.

Mais plus encore l'on a pu observer des entreprises actives en raison de leur "position" pour des buts qui n'√©taient pas les leurs, comme l'environnement. L'on retrouve alors la d√©finition g√©n√©rale du Droit de la Compliance comme l'alliance en Ex Ante entre Autorit√©s publiques et op√©rateurs priv√©s cruciaux, pour ma√ģtriser le futur. Ce sont les juges qui les assignent √† cette alliance, ici et maintenant.  La crise sanitaire en acc√©l√®re la construction.

 

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