17 mars 2021

Conférences

ūüé§ Les potentialit√©s du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les potentialités du Droit de la Compliance, conférence faite pour les étudiants de Muriel Fabre-Magnan, Paris I, 17 mars 2021.

Cette conférence a été faite pour les étudiants de Paris I, qui suivent un cursus de Droit, spécialisés dans le Droit des obligations, et plus particulièrement dans le Droit de la Responsabilité.

Elle visait donc √† montrer la teneur technique du Droit de la Compliance et ce qu'il peut devenir. 

Elle a √©t√© suivie d'un d√©bat avec les √©tudiants. 

R√©sum√© : Le Droit de la Compliance est une branche du Droit en train de na√ģtre. On peut √™tre certain de son existence √† travers le droit positif fran√ßais, par l'examen technique des lois dites "Sapin 2" (2016) et "Vigilance" (2017). Il appara√ģt comme radicalement nouveau. C'est pourquoi il est ressenti comme une attaque, notamment am√©ricaine et l'on utilise le savoir juridique plut√īt pour le contrer. Mais si l'on √©tudie les raisons historiques de son adoption aux Etats-Unis et les "buts monumentaux", √† la fois n√©gatifs (ce qui ne doit pas advenir dans le futur) et positifs (ce qui doit advenir dans le futur), l'on mesure que ce Droit, essentiellement Ex Ante pourrait bien √™tre ce par quoi les Autorit√©s politiques √©parpill√©es mais l√©gitimes et les grandes entreprises puissantes mais qui n'ont pas √† nous gouverner pourraient faire alliance. Ainsi potentiellement le Droit de la Compliance pourraient √™tre le pire, simple instrument d'ob√©issance ("conformit√©" m√©canique par avance √† toute r√®gle) ou le meilleur : ce par quoi l'on pourrait faire quelque chose face aux probl√®mes mondiaux de fait, comme l'environnement, ou que nous accepterions de regarder en face, comme le sort d'autrui.

 

Consulter les slides ayant servi de base à cette conférence

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