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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "La rencontre des MARD/PRD avec les Buts Monumentaux de la Compliance" ("The meeting of the alternative dispute resolution mechanisms with Compliance Monumental Goals"), in A. Albarian, S. Brunengo, D. Labrèche et N. Vermeys (dir.), Regards croisés France/Québec: l'essor et l'adaptation des PRD/MARD dans un contexte de crise, Aix-Marseille University, 6 and 7 October 2023.

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Full reference: Kessedjian, C., Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur, Académie de Droit international de La Haye, 2020, 769p.

 

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►Référence complète : J.-M. Sauvé, " "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", Intervention au colloque  in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir.  Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015.

Le Conseil d'Etat a conservé la version écrite de cette intervention.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

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Le cours a trait à la troisième Grande Question du Droit qui porte sur le juge. Il se concentre plus particulièrement sur la fonction politique et sociale de celui-ci, la question plus technique du procès et du jugement faisant l’objet du cours ultérieur. En ce qui concerne la fonction politique et sociale du juge, celui-ci apparaît tout d’abord comme un instrument de rappel à la légalité. En cela, il est un instrument de réalisation de la loi, d’autant plus s’il s’agit d’un juge pénal ou administratif, où l’intérêt général et l’ordre public interviennent. L’autre fonction du juge est de mettre fin au litige entre les personnes, ce qui est l’office traditionnel du juge civil. Mais l’intérêt général est également présent dans le droit privé et l’on cherche aujourd’hui en toute matière à développer les modes alternatifs de règlement des litiges.