Food for thoughts

Dans une première perspective, celle du droit du marché, interviennent Gérard Marcou, Claire Mongouachon et François Brunet, ainsi que Jean Sirinelli, Timothée Paris et Sarah Dormont. Dans une second perspective, celle de savoir si le droit constitue ou non un marché, prennent la parole Pierre de Montalivet, Tomaso Ferrando et Sabastien Adadid, ainsi que Sara Godechot-Patris, Alexandre Matrot de la Motte et Clément Chauvet.

Une table-ronde réunit Georges Decocq, Olivier Souci et Jean-François Humberty.

Le rapport de synthèse a pour objet dans une approche plus globale de faire la synthèse de ces deux perspectives qui s’entrecroisent.

Ce travail a donné lieu à la publication d'un article : Droit et Marché : évolution, dans un ouvrage Droit et Marché.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?, 2ième État généraux de la recherche comptable, Paris, 2011.

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Lire l'ensemble des actes des État généraux.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : Lanier, J., Who Owns the Future ?, Simon & Schuster, USA, 2013, 367 p.

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Lire les pages conclusives : "what is to be Remembered ?

► Référence complète : Conseil d'État, Le droit souple, Étude Annuelle 2013, La documentation française, 2013, 294 p.

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► Référence complète : Fabre-Magnan, M., La gestation pour autrui. Mythes et réalité, Fayard, 2013, 122 pages.

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► Présentation générale de l'ouvrage :L’analyse menée ici sur la "gestation pour autrui" est avant tout juridique. Elle est analysée indépendamment de la question du mariage homosexuel.

Ayant rappelé que la gestation pour autrui est pour l’instant illicite en France, l’auteur analyse les revendications de légaliser cette pratique.

Pour apprécier cette perspective, Muriel Fabre-Magnan analyse tout d’abord les effets de la gestation pour autrui sur les mères. Les mères deviennent "incertaines", puisqu’il devient difficile de déterminer qui est la "mère", et qu’on finit par hésiter entre la mère génétique, la mère porteuse et la mère d’intention. Elle observe que les droits étrangers donnent le primat à l’intention et que les juges organisent - car il faut bien trancher - un déni de réalité physique. Mais le droit français, comme les pratiques, oscillent de l’un à l’autre critère.

L’auteur analyse ensuite les effets sur les enfants. Elle estime que ceux-ci deviennent des "produits". Alors même qu’on brandissait "l’intérêt de l’enfant", l’évolution du droit sapait celui-ci, en instrumentalisant l’enfant. L’enfant devient un moyen, à travers le "projet d’enfant", puis les enfants fabriqués pour être des médicaments ou être cédés.

Référence complète : Mignon-Colombet, A., et Buthiau, F., Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?, in La semaine juridique, Edition générale, n° 13, mars 2013, pp 621-628.

Référence complète : Catto, M.X., La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?, Revue des droits de l'Homme, mars 2013.

La thèse de l'auteur est de dire que le Droit peut se détacher de la nature physique, physiologique et construire sa propre réalité. Ainsi, la filiation serait une construction juridique pure. On pourrait ainsi dire qu'elle est établie entre l'enfant et ceux qui en ont eu le projet. Vouloir maintenir ce lien entre l'enfant et la femme du ventre duquel il est certain serait une "conception naturaliste du droit" qui ne s'impose pas.

Plan

L'impartialité du juge est la première exigence de notre État de droit. Elle a valeur constitutionnelle. L'impartialité est tout à la fois un principe et un droit subjectif, puisque, du fait notamment de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, "chacun a [droit à un tribunal impartial".

A partir de là, on écrit article sur article, on proclame déclaration sur déclaration, on affirme qu'on confère à chacun la protection de ce droit fondamental. 

Mais ensuite, quand on arrive sur le terrain, les choses peuvent se retourner, et d'une terrible façon.

En effet, dans cette affaire, l'avocat Maître Alexis Dubruel tenta la récusation de ce juge en formant le 31 octobre 2012 une requête en ce sens devant la Cour d'appel de Lyon. An affirmant que le juge était partial du seul fait que son patronyme est "Lévy" et que le père d'une des parties a pour prénom "Moïse", il montra son antisémitisme et demanda à la justice de l'endosser. 

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Julien Gasbaoui, Normes comptables et droit privé - Analyse juridique des documents comptables, Marseille, 2012.

Autres membres du jury : Thierry Granier, Jacques Mestre, Pierre Mousseron, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Marina Teller.

Soutenue le 7 décembre 2012.

La thèse a été publiée en 2014 chez Institut de droit des affaires.

Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.3--16.

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ?

Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC.

Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture.

Lire le programme complet du séminaire.

Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.

Référence  générale : Houillon, G., Le lobbying en droit public, coll. " Hors collection", éd. Bruylant, Paris, 2012, 1126 p.

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Lire la quatrième de couverture.

Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2008.

Lire le compte-rendu ci-dessous :

Référence complète : Niboyet, F., L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre. , Presses Universitaires de Paris-Nanterre, 2012, p. 471-479.

Lire l'article. 

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial.

Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

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Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Lefebvre-Dutilleul, V., Codes de bonne conduite. Chartes éthiques, coll. "Lamy Conformité", Lamy, 2012, 305 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire l'introduction.

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

L'auteur montre que "l'attention" est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une "régulation des traces d'attention" et "déposer le droit dans les objets".

Il soutient qu'est en train de se constituer une "cité attentionnelle".

 La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.

Lire le programme.

Lire l'intégralité des textes, ainsi que les photos de la manifestation.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll."L'interrogation philosophique", PUF, Paris, p.219-227.

Accéder à l'article.

Lire la 4ième de couverture de l'ouvrage.

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est inséré l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique

Référence complète : FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll. "L’interrogation philosophique", PUF, Paris, 2012,  290 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire de l'ouvrage.

Les contributeurs de cet ouvrage collectif sont Michel Meyer, Benoît Frydman, Ruth Amossy, Marc Angenot, Marc André Bernier, Philippe Breton, Alain Lempereur, Henrique Jales Ribeiros, Pierre Brunet, Mireille Delmas-Marty, Marie-Anne Frison-Roche, Stefan Goltzberg et  Maurizio Manzini.

La pensée de Chaïm Perelman, fondateur de l’École de logique de Bruxelles, développe à la fois la puissance et la légitimité de la rhétorique et la nécessité de l'appliquer en matière juridique, de manier le droit d'une façon rhétorique pour que le monde soit gouverné d'une façon plus juste. Le projet philosophique de l'auteur autour duquel le livre est construit ayant été de bâtir un système logique centrée sur la valeur du juste.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit.