Food for thoughts

Oct. 21, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation au débat, "Peut-on discipliner les entreprises ?" ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

Sept. 30, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution fondamentale du droit de propriété privée", Convention des juristes Total, 30 septembre 2004, Paris.

Sept. 20, 2004

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Ost, F., Antigone voilée, coll. " Petites fugues", ed. Larcier, 2004, 113 pages.

 

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Sept. 20, 2004

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Elzéar de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Marseille, 2004.

 

Autres membres du jury : Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot, Gilles Martin, Sauveur Vaïsse.

Soutenue le 20 septembre 2004.

La thèse a été publiée en 2007 chez Presses universitaires Aix-Marseille.

Aug. 8, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

 

L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes.

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June 4, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution de la justice sur les trente dernières années", 30ième anniversaire du Palais de justice de Beauvais, 4 juin 2004, Beauvais.

May 18, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’alimentation est-elle un bien universel ?" , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

May 12, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

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April 22, 2004

Publications

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.

Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].

Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].

Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].

April 2, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit, marché, confiance", Séminaire de théorie du droit, Université des pays de l’Adour, 2 avril 2004, Pau.

March 2, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

March 1, 2004

Conferences

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits", in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.

March 1, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilité de l’analyse économique pour le droit", in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, P

Feb. 9, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché", in La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques, Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Sciences Po, 9 février 2004, Paris.

Feb. 3, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

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Nov. 13, 2003

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.

 

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Nov. 13, 2003

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16.

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Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié.

Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème.

L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique.

Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique "doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États" (p.13).

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"

Nov. 13, 2003

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, 530 pages.

 

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Oct. 31, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

 

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Oct. 28, 2003

Thesaurus : Figures

"Doyen Carbonnier", Dean Carbonnier is considered the largest French jurist of the twentieth century. 

His thoughts and work cannot be separated from his Protestant faith and his many works also include this religious dimension. 

Between 1967 and 1985, he designed and wrote the reform of civil family law, beginning by the disabilities law and ending with divorce law.

Sociologist as well as a lawyer, he believed that the law must adapt to the mores. 

Politically, he said that the law must be made by the legislature, who must respect the practices and let their large place, while the case law should remain in place, that of authority.

June 11, 2003

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Theis, R., Respect de la loi, respect de la personne : Kant, Le PortiQUE, Revue de philosophie et de sciences humaines, OpenEditions, 2003. 

Le Portique

 

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April 25, 2003

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

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Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

March 11, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

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March 8, 2003

Publications

► Full ReferenceM.-A. Frison-Roche & R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women"), in M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, No. 1, pp.55-88.

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📝read the article (in French)

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📕read a general presentation of the volume, Le Droit au féminin, in which this article is published

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March 8, 2003

Publications

► Full ReferenceM.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin (Law in the feminine), L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, No. 1, 256 p.

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 read the backcover (in French)

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 read the table of content (in French)

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📕read the general presentation by Marie-Anne Frison-Roche and René Sève

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📝read the article of Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women")

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