May 11, 2000
Conferences
April 27, 2000
Publications
March 23, 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.
March 20, 2000
Conferences
March 16, 2000
Publications
March 10, 2000
Conferences
Jan. 28, 2000
Publications
Référence complète : BARANES, W. et FRISON-ROCHE, M.-A., , Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, D.2000, chron., pp.361-368.
Dec. 16, 1999
Conferences
Nov. 20, 1999
Conferences
Nov. 17, 1999
Publications
Oct. 22, 1999
Conferences
Oct. 18, 1999
Conferences
Oct. 13, 1999
Publications
Oct. 10, 1999
Publications
Oct. 1, 1999
Conferences
Sept. 20, 1999
Conferences
Sept. 9, 1999
Conferences
Sept. 7, 1999
Conferences
June 23, 1999
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ? in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz - PUF - Éditions du Jurisclasseur, 1999, pp 329-342.
June 23, 1999
Thesaurus : Doctrine
Full reference: Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, p.61-78.
Read a general presentation of the Mélanges in which this article has been publishedi
Sciences Po Students can read this article via the Drive in the folder "MAFR - Régulation".
June 23, 1999
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Ruiz-Fabri, H., Immatériel, territorialité et État, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l'immatériel, tome 43, ed. Sirey, 1999, pp.187-212.
Résumé de l'auteur : Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.
Consulter le volume dans lequel l'article a été publié.
June 23, 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.
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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures
June 23, 1999
Publications
Références complètes : Frison-Roche M.-A., Lequette, Y. et Robert, J.-H. (coord.), Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz - PUF - Éditions du jurisclasseur, 1999, 835 p.
Lire la quatrième de couverture.
Lire la présentation de certains articles publiés dans ces Mélanges :
June 22, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. "Droit, Ethique et Société", PUF, 1999, pp.31-39.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
June 21, 1999
Publications
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le droit à double sens : la virtualité", in Drôle de droit, Mélanges Élie Alfandari, Dalloz, 1999, pp.263-273.
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