Food for thoughts

Référence générale : Ruiz-Fabri, H., Immatériel, territorialité et État, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l'immatériel, tome 43, ed. Sirey, 1999, pp.187-212.

Résumé de l'auteur : Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. "Droit, Ethique et Société", PUF, 1999, pp.31-39.

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le droit à double sens : la virtualité", in Drôle de droit, Mélanges Élie Alfandari, Dalloz, 1999, pp.263-273.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’immatériel à travers la virtualité, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.

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Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp.281-290.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

Lire les deux articles.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

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► Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p.

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► Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.

Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques. 

Il a pensé ce qu'est l'information, sa "propriété" et son "marché".

Avant tous les autres.

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► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré. 

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► Lire les articles de Pierre Catala : 

• Ébauche d'une théorie juridique de l'information

• La propriété de l'information

• Le marché de l'information (aspects juridiques)

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.

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Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998

Read the Public Interest Disclosure Act

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.224-244.

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Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".