Food for thoughts

Feb. 8, 1996

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

Feb. 8, 1996

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.

Feb. 7, 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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Lire l'article.

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Feb. 2, 1996

Thesaurus : Doctrine

Complete reference : Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, tome 40, ed. Sirey, 1996, 533 p. 

 

Read the forth of cover.

Read the table of contents.

Read the sumaries of the articles in English. 

 

See the presentation of other volumes of Archives de Philosophie du Droit.

Feb. 2, 1996

Thesaurus : Doctrine

► Full Reference: P. Caye, "La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété" ("The beautiful property. Palladian architecture and property right"), in Archives de Philosophie du Droit (APD)Droit et esthétique, vol. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171

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► English Summary of the article

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🦉This article is available in full text to those registered for Professor Marie-Anne Frison-Roche's courses

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Jan. 1, 1996

Publications

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

Dec. 5, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

Dec. 5, 1995

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), COULON, Jean-Marie, Le temps dans la procédure, colloque de l'Association française de philosophie du droit et du Tribunal de grande instance de Naterre, 5 décembre 1995.

Nov. 15, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.

Oct. 26, 1995

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Full reference: Cour de Cassation (French judicial Supreme Court), Chambre criminelle (criminal chamber), 26th of October 1995, Pechiney-Triangle, Case 94-83.780

Read the judgment (in French)

Sept. 12, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence complète :Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu, in Mélanges Cornu, Droit civil, procédure civile, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 227-232.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"

 

Sept. 12, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire l'avant-propos.

 

Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :

Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.

Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.

 

Sept. 1, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

 

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

 

July 5, 1995

Publications

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

July 5, 1995

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université  Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.

 

Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.

Soutenance le 5 juillet 1995.

 

 

 

 

 

June 18, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.

June 14, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Carbonnier J., Les phénomènes d’inter-normativité, in  Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.287-306.

June 13, 1995

Publications

 Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats" ("Remarks on the distinction between will and consent in Contract Law"), Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s.

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📝read the article (in French)

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June 7, 1995

Publications

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

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📝lire l'article

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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

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May 25, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendus de Les enfants, la consommation et le marketing de J. BREE et de L’enfant, la famille et l’argent de F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, pour l’Année sociologique, 1995.

May 21, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p.1043 s.

May 18, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La constitution de la liberté de F.A. HAYEK, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

May 16, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.

April 28, 1995

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.

April 27, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La rhétorique juridique", in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, 1995, p.73 s.