Feb. 8, 1996
Organization of scientific events
Feb. 8, 1996
Conferences
Feb. 7, 1996
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.
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Feb. 2, 1996
Thesaurus : Doctrine
Complete reference : Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, tome 40, ed. Sirey, 1996, 533 p.
Read the sumaries of the articles in English.
See the presentation of other volumes of Archives de Philosophie du Droit.
Feb. 2, 1996
Thesaurus : Doctrine
► Full Reference: P. Caye, "La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété" ("The beautiful property. Palladian architecture and property right"), in Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, vol. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171
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► English Summary of the article:
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🦉This article is available in full text to those registered for Professor Marie-Anne Frison-Roche's courses
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Jan. 1, 1996
Publications
Dec. 5, 1995
Conferences
Dec. 5, 1995
Organization of scientific events
Nov. 15, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.
Oct. 26, 1995
Thesaurus : 02. Cour de cassation
Full reference: Cour de Cassation (French judicial Supreme Court), Chambre criminelle (criminal chamber), 26th of October 1995, Pechiney-Triangle, Case 94-83.780
Sept. 12, 1995
Thesaurus : Doctrine
Référence complète :Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu, in Mélanges Cornu, Droit civil, procédure civile, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 227-232.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
Sept. 12, 1995
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.
Lire la quatrième de couverture.
Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :
Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.
Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.
Sept. 1, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.
Lire ci-dessous le résumé de l'article.
July 5, 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
July 5, 1995
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.
Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.
Soutenance le 5 juillet 1995.
June 18, 1995
Conferences
June 14, 1995
Thesaurus : Doctrine
June 13, 1995
Publications
► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats" ("Remarks on the distinction between will and consent in Contract Law"), Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s.
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📝read the article (in French)
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June 7, 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.
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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.
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May 25, 1995
Publications
May 21, 1995
Publications
May 18, 1995
Publications
May 16, 1995
Conferences
April 28, 1995
Conferences
April 27, 1995
Publications