Jan. 9, 1998
Conferences
Dec. 17, 1997
Publications
Dec. 11, 1997
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Didier, Théorie économique et droit des sociétés, in Études à la mémoire d'Alain Sayag, Droit et vie des affaires, Litec, déc. 1997, p.227-241.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier MAFR - Régulation.
Sept. 7, 1997
Publications
July 24, 1997
Publications
June 3, 1997
Publications
May 31, 1997
Publications
► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.
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► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.
Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.
En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc, militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.
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► 📝 Lire l’article.
► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié
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April 24, 1997
Conferences
April 10, 1997
Publications
March 20, 1997
Conferences
Feb. 20, 1997
Conferences
Feb. 6, 1997
Conferences
Jan. 22, 1997
Publications
Jan. 22, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.
Jan. 7, 1997
Publications
Référence complète : Baranès, William et Frison-Roche, Marie-Anne, (dir.), de l'injuste au juste, coll. ""Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, 126 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure injuste.
Dec. 18, 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence complété : Posner, R., Droit et littérature, trad. fr. Jouary, Ph., coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 1996, 456 p.
Dec. 10, 1996
Conferences
Dec. 6, 1996
Conferences
Nov. 20, 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.
Nov. 6, 1996
Thesaurus : Doctrine
Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.
L'article est consacré aux théories de la négociation.
L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.
La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.
Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)
Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".
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Oct. 30, 1996
Conferences
Sept. 25, 1996
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Sept. 11, 1996
Conferences
Sept. 4, 1996
Publications
June 26, 1996
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