Oct. 18, 1999

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Prise de parole : conférence

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

by Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

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