Conferences [407]

Sept. 18, 2009

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Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Introduction générale, in La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, Université Laval, 18 septembre 2009.

Consulter les slides ayant servi de support à la conférence.

Regarder les photos du colloque :Photos du colloque ; Photos du colloque

La conférence a servi d'appui à un article publié dans l'ouvrage qui est paru par la suite : Considérations générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers.

 

 

 

 

Sept. 15, 2009

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit de la concurrence et médicament générique", in Le médicament générique, Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009.

 

L’enquête sectorielle de la Commission Européenne sur le secteur du médicament, rendue publique le 8 juillet 2009, a pris comme clef d’appréhension du secteur l’opposition entre médicaments princeps et médicaments génériques. Appuyant expressément ses pouvoirs sur le droit de la concurrence, elle estime que l’entrée des génériques sur les marchés est à la fois diminuée et retardée du fait de stratégies des laboratoires de princeps et du fait d’obstacles règlementaires nationaux. La méthodologie est critiquable car de fait la Commission se substitue aux régulateurs nationaux et aux pouvoirs politiques qui font les arbitrages de justice distributive. Autant le droit de la concurrence doit s’appliquer à ce secteur, et la jurisprudence montre son effectivité, autant il ne peut prendre la place du droit de la régulation.

Accéder à plus d'information.

June 10, 2009

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observation générale, in La régulation environnementale, 20ième forum de la Régulation., Sciences Po, 10 juin 2009.

May 26, 2009

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This presentation takes for subject the French system, to prepare the discussion with the professor Callisto Salomon, in order to compare the both systems. In France, at first, it is difficult to identify the purpose ot the competition law because the unfair competition is sanctioned through the Civil Code and the consideration of the bilateral relationship between competitiors, without consideration for the market. The Law of the competition market has un different finality : the restauration of the market objectively deterioted by an anticompetitive behavior. This is why the traditional legal system of proof is not applied. But the purpose of the competition Law is to protect the market ex post, and not to built markets ex ante. This latter purpose belongs to the Regulatory Law, which is very different from the Competition Law. We can observe that the European Competition authorities act as Regulators, and this is a serious problem, source of many confusions.

April 9, 2009

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Causalité entre normes comptables et crise financière", in Normes comptables et crise financière, Paris, coorganisé par la Chaire Régulation, KPMG, l’Institut de droit des affaires de Paris II et le Master de Droit des affaires de Paris XI, 9 avril 2009.

Consulter le programme.

 

March 5, 2009

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Lire le programme.

Accéder à la publication qui a suivi la tenue du colloque.

Jan. 2, 2009

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique/ princeps ?, in Journée Droit de la santé et du médicament, Paris, 30 janvier 2009.

Dec. 1, 2008

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.

 

Lire l'article de presse qui en a rendu compte.

La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.

 

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Nov. 28, 2008

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FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.

Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

Nov. 12, 2008

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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris)  et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008.

Oct. 25, 2008

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Oct. 14, 2008

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Oct. 13, 2008

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Oct. 2, 2008

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008.

Lire le programme.

 

Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient "ex ante" et le juge "ex post’.

Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la "gestion" ou de la "construction" des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.

June 24, 2008

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Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008.

Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants.

A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave.

Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

June 24, 2008

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June 16, 2008

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit et régulation des questions énergétiques et gazières", Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008.

April 1, 2008

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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.

Consulter le programme.

Nov. 30, 2007

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Regards croisés sur la régulation", in Entre confiance et croissance le Commissaire aux comptes, Assises nationale de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 30 novembre 2007.

Oct. 27, 2007

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Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, sur le thème Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

Oct. 18, 2007

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La profession notariale dans la perspective d’un marché globalisé et régulé, Congrès du Mouvement du jeune notariat, 18 octobre 2007, San Francisco, Etats-Unis.

Oct. 17, 2007

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Les règles du jeu, in Le droit social dans un système de production global, O.I.T., 17 octobre 2007, Genève, Suisse.

Oct. 10, 2007

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Synthèse des Rencontres juridiques des Caisses d’Épargne, 9 et 10 octobre 2007.

June 22, 2007

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Synthèse", in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.

Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

June 18, 2007

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique", in L’innovation, colloque En temps réel, 18 juin 2007.