March 10, 2016

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🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite

by Marie-Anne Frison-Roche

  â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A., Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite. Hommage Ă  GĂ©rard Farjat, Centre de Recherche en droit Ă©conomique de Nice, 10 mars 2016.

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  â–ş Voir la confĂ©rence.

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  â–ş PrĂ©sentation de la confĂ©rence : En 1978, notre ami commun GĂ©rard Farjat a Ă©crit un article mĂ©morable sur "les codes de conduite privĂ©s" qui depuis ont fait florès. Je me souviens que cela lui causait du souci car tout Ă  la fois il se doutait de la part de rhĂ©torique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en mĂŞme temps il ne voyait pas quoi pouvait arrĂŞter dĂ©sormais cette façon lĂ©gitimer pour les entreprises internationales d'organiser chez elles un "ordre" puisque le Droit n'Ă©tait plus apte de leur proposer de l'extĂ©rieur un tandis qu'il n'Ă©tait pas davantage capable de limiter la tendance moins vertueuse des entreprises Ă  façonner des normes par lesquelles elles exercent un pouvoir non plus seulement pour s'organiser elles mais encore pour rĂ©gir autrui et le monde extĂ©rieur.

Et encore Gérard Farjat lorsqu'il écrivit cet article, en 1978, n'avait pas été conçue l'aimable Corporate Social Responsability...

En sommes-nous au même point ? Peut-on même dire que la situation s'est aggravée, le monde étant "normé" et "gouverné" par des entreprises "globales" qui écrivent et imposent des Codes de "bonnes" conduites qui expriment ce qui est "bon" en soi et finissent par constituer de véritables "Constitutions mondiales" ?

Non. On peut penser même l'inverse. Par la puissance des Régulateurs et des Superviseurs, institutions de puissance publiques, les normes publiques sont internalisées dans les entreprises "globales" qui les répètent dans les codes de bonnes conduites et deviennent les régulateurs et les superviseurs d'elles-mêmes.

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  â–ş Consulter le plan de la confĂ©rence.

  â–ş Consultermedia/assets/slides/les-codes-de-bonne-conduite.pdf"> les slides servant de support Ă  la confĂ©rence.

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