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Référence générale : M.-A. Frison-Roche, "La compliance au coeur de la santé durable", in Pour une géopolitique de la santé durable, Université de Laval, 29 novembre 2022.

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consulter le programme général du colloque

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, Laboratoire CHROME, Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Nîmes, 18 novembre 2022.

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🏗️Cette conférence prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance.

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🎤 consulter la synthèse également faite de ce colloque

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🧮Consulter le programme complet de cette manifestation

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🚧lire le document de travail servant de base à cette conférence

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📝Cette conférence sera la base d'un article, à paraître dans un ouvrage qui en résultera, dans sa version française, dans la collection 📚Régulation & Compliance coéditée entre le  JoRC et les Editions Dalloz, et dans sa version anglaise, dans la collection 📚Compliance & Regulation coéditée entre le JoRC et les Editions Bruylant.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Nîmes, 18 novembre 2022.

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🧮 lire le programme complet du colloque

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🏗️Ce colloque prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance.

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✏️ cette synthèse prend appui sur un document de travail élaboré en temps réel au fur et à mesure que se déroulait la journée du colloque.

🚧 lire ce document de travail : "Ce qui est commun à la Compliance, au Contrat et aux Personnes impliquées par le Contrat"

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► Résumé de la synthèse réalisée en temps réel : 

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "The distinction between the part and the whole", contribution of the Chapter 2 of the third global Summit of Gaia-X, Chapter on Automated compliance: "the" solution or "a" solution?,  November 17, 2022, Paris.

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This intervention took place in a panel moderated by🕴️Hubert Tardieu, Board of Direction Gaia-X, with:

🕴️Martine Gouriet, Board of Direction Gaia-X and Directrice des Usages numériques EDF – DSIG

🕴️Jakob Rehof, Chair, Software Engineering, Technical University Dortmund Faculty of Computer Science and Director Research Strategy, Fraunhofer-ISST

🕴️Joëlle Toledano, Conseil National du Numérique (CNNum), Chaire Gouvernance & Régulation (Université Dauphine) – Emeritus Professor

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🧮see  the Summit general programme programme

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🚧read the working paper, basis of this intervention.

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🎥 see this intervention and debate

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📝read the presentation of the intervention done in the GaiaX Global Summit of 2020

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► Référence complète : D. Fenouillet, Droit de la famille, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 5ième éd., 2022, 673 p.

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► Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la famille.

Il traite dans une première partie des « couples », (marié, démariés, hors mariage), pour consacrer sa deuxième partie à « l'enfant »,  (rattachement et statut).

Enfin, il finit par développer dans une dernière partie sur « la famille au-delà », (nom, obligation alimentaire et patrimoine de la famille).

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Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, Audition as amica curiae by the Paris First Instance Civil Court, in summary proceedings, on the Compliance System and the place of the duty of vigilance in it, 26 October 2022

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The hearing was held in the presence of two other amici curiae, also appointed by the Court: Professors Jean-Baptiste Racine and Bruno Deffains.

The hearing was requested by and on the initiative of the Paris First Instance Civil Court in connection with a dispute between associations and TotalEnergie, the former alleging breaches of due diligence by the latter, and the Court asking highly qualified individuals to shed light on the Compliance System and its implications.

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📝read the hearing report published on 27 October 2022 by Olivia Dufour (Actu-juridique)

📝read the article reporting on the hearing of 7 December 2022, representing the presentation of Compliance Law by MaFR, published on 7 December 2022 by Mathilde Golla (Les Echos)

📝read the article on the use of amicus curiae, starting with the use made in this case, published on 8 December 2022 by Nicolas Cayrol (Recueil Dalloz)

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, M.A., Droit de la compliance et l'entreprise, au cœur des transformations, in Enedis, Entretiens du Secrétariat général, 21 octobre 2022.

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► Présentation générale de l'intervention : Cette intervention faite à l'initiative du Secrétariat général d'ENEDIS à destination des juristes de l'entreprise et des personnes ayant en charge des actions et d'accompagnement culturel de l'entreprise a eu pour but de montrer que la "Compliance" est souvent mal-perçue parce qu'elle est appréhendée par petits blocs, par exemple lois par lois, alors qu'elle correspond à un mouvement d'ensemble, très profond.

Ce mouvement d'ensemble très profond à la fois dépasse les entreprises et s'ancre dans les entreprises car c'est elles qui portent une conception de la société et du monde qui est moins centrée sur l'intérêt immédiat, le devoir de vigilance étant exemplaire de cela, le souci de l'être humain, de l'autre, maintenant et à l'avenir devenant un élément central de la stratégie même de l'entreprise.

Cela ne se fait pas en dehors du Droit : la loi Pacte et la "mission" que certaines entreprises endossent volontairement montrent des points de contact avec le Droit de la Compliance, notamment dans la dimension extraterritoriale de celui-ci. Le Droit de la Compliance, droit exprimant une ambition de nature politique et maniant des instruments juridiques de nature Ex Ante, est dans le prolongement du Droit de la Régulation, qu'il dépasse puisqu'il est délivré de la condition préalable de secteur, étant en cela la branche du Droit nouvelle et adéquate pour "réguler le numérique", espace qui n'est pas un secteur. 

L'entreprise est alors au centre, avec une fusion entre le Droit dit "dur" et le Droit dit "souple", la normativité étant située dans les "Buts Monumentaux", vers lesquels l'entreprise tend, supervisée par les Autorités politiques et publiques. Les obligations de compliance sont d'une nouvelle nature, celles-ci revivifiant les devoirs et les pouvoirs pour que les entreprises, ancrées dans les territoires et la vie des personnes qui y vivent et y vivront, concrétisent ces buts, devant conserver la preuve des meilleurs efforts qu'elles font pour y parvenir.  

Cette notion de "mission", si présente dans les "missions de service public", est désormais au cœur de la notion générale d'entreprise : elle est portée par le Droit de la Compliance, Droit qui a pour l'objet l'Avenir, dans une alliance entre les Autorités publiques et les opérateurs économiques cruciaux. 

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► Des pistes bibliographiques ⤵️

📕Les Outils de la Compliance

📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

📕La Juridictionnalisation de la Compliance

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, document de travail, octobre 2022.

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🎤 ce document de travail a été élaboré pour servir de base à une conférence, prononcée le 18 novembre 2022 à l'Université de Nîmes.

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📝Il sert aussi de base pour un article qui sera publié dans un ouvrage, publié dans sa version française dans l'ouvrage 📕L'obligation de Compliance, dans la collection 📚Régulations & Compliance et dans sa version anglaise dans l'ouvrage 📘Compliance Obligation, dans la collection 📚Compliance & Regulation

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► Résumé du document de travail  : 

🔓Lire les développements ci-dessous ⤵️