► Référence complète : A. Lyon-Caen, "Querelle de mots", RDT, 2023, p. 665

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : A. Danis-Fatome, "The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability" ("La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance : brèves notes sur la responsabilité civile"), International Business Law Journal, 5, 2022, p. 489-497.

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► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :

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► Référence complète : Juliette Camy. La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux: étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care). Thèse,   Nanterre- Paris X, 2022.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. LA PRÉVENTION DES ATTEINTES

Titre I. Les obligations de prévention

Chapitre 1. L’identification des obligations

Chapitre 2. Les voies de réforme des obligations

 

Titre II. Les acteurs de la prévention

Chapitre 1. Les acteurs de la prévention dans les relations intersociétaires

Chapitre 2. Le rôle résiduel des parties prenantes de la société

 

PARTIE II. LA SANCTION DE LA NÉGLIGENCE

Titre I. La détermination de la juridiction compétente et la désignation de la loi applicable

Chapitre 1. L’application des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois Chapitre 2. L’harmonisation supranationale des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois

Titre II. Les conditions de la responsabilité

Chapitre 1. Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité

Chapitre 2. Les conditions de fond de l’action en responsabilité

CONCLUSION GÉNÉRALE      

Le système probatoire est construit sur la détermination de qui prouve, quoi prouver, comment prouver et quelle recevabilité s’impose aux moyens de preuve. Une fois exposé le système probatoire, peut être étudiée la quatrième question du droit : la personne. Est ici analysée son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.