Référence complète : Mounoussamy, L., Le smart contract, acte ou hack juridique ?, in Petites Affiches, n°37, 20 février 2020, pp. 12-19.

 

Résumé par les Petites Affiches : Dans cet article, l'auteur analyse l'arrivée du smart contract, système innovant né du développement des nouvelles technologies, dans un environnement juridique déjà structuré. Il commence par définir la nature du smart contract, et le positionne dans cet ensemble juridique mondialisé. Il en présente les impacts et les perspectives de développement, les forces et les faiblesses ainsi que l'intime relation que noues les technologies informatiques et le droit. Le smart contract est un outil dont l'utilisateur définira s'il viendra disrupter le contrat ou le parfaire.

Référence complète : Tirel, M., L'effet de plein droit, préface de Didier R. Martin, coll. " Nouvelles Bibliothèques de Thèses ", Dalloz, 2018, 382 p.

 

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Référence complète : Kaloudas, Ch., Les actes administratifs unilatéraux de régulation, Thèse Paris II, 2016. 

 

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Le système probatoire est construit sur la détermination de qui prouve, quoi prouver, comment prouver et quelle recevabilité s’impose aux moyens de preuve. Une fois exposé le système probatoire, peut être étudiée la quatrième question du droit : la personne. Est ici analysée son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Elzéar de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Marseille, 2004.

 

Autres membres du jury : Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot, Gilles Martin, Sauveur Vaïsse.

Soutenue le 20 septembre 2004.

La thèse a été publiée en 2007 chez Presses universitaires Aix-Marseille.

Référence complète : Godé, P., Volonté et manifestations tacites, préface de Jean Patarin, coll. "Travaux et Recherches de l'Université de Lille II - Droit et Santé", PUF, 1997, 280 p.

 

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   La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C'est d'elle que naissent les actent juridiques. Mais n'est-on engagé que lorsqu'on l'a vraiment voulu ? La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun.

   Lorsqu'elle se manifeste par le langage, la décision de s'obliger est suffisamment maîtrisée pour produire des effets de droit. L'interrogation doit donc d'abord porter sur le, ou plutôt sur les langages.

   Les analyses présentées fournissent un riche matériau de réflexion tant au juriste qu'au linguiste.

   Mais l'ouvrage provoque ainsi l'inquiétude. Car il est fréquent que les juristes se saisissent, chez l'individu, d'états psychiques non exprimés, souvent incertains, pour faire naître divers actes juridiques.

   A quelles fins procèdent-ils ainsi?

   Par les réponses qu'il fournit, l'ouvrage concerne tous ceux qu'intéressent la notion de volonté et les équilibres sociaux: juristes, philosophes, psychologues, sociologues.

 

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