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Jan. 5, 2023

Teachings

► Référence complète : Ancel, F. et Frison-Roche, M.A., Droit de la compliance, Ecole nationale de la magistrature (ENM), 

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► Présentation de l'enseignement : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats.

L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers.

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► Organisation de l'enseignement : l'enseignement est ouvert à l'ensemble des magistrats judiciaires et des avocats. Les inscriptions se font auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.

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Nov. 24, 2022

Conferences

 

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les programmes de compliance, in Université de Lille, Les risques concurrentiels des entreprises à l’aune de la transition écologique et numérique : regards croisés sur les outils de prévention, Lille, 24 novembre 2022. ____

► Présentation générale de la conférence : sss

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► pour aller plus loin ⤵️

📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📕La juridictionnalisation de la Compliance2022

📕Les outils de la Compliance2021

📓L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

📕Pour une Europe de la Compliance2019

📕Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, 2022

📝 Compliance et incitations, un couple à propulser, 2021

📝 Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance, 2021

📝 Le Droit rêvé de la Compliance, 2020

📝 Se tenir bien dans l'espace numérique, 2019

📝 Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018

📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018

📝 Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages, 2018

📝 Compliance : avant, maintenant, après, 2018

📝 Compliance et Confiance, 2017

📝 Le Droit de la Compliance, 2016

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Nov. 18, 2022

Conferences

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Synthèse, in Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, Nîmes, 18 novembre 2022.

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Cette conférence prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général Compliance & Contrat.

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Elle sera la base d'un chapitre d'un ouvrage qui en résultera, dans sa version française, dans la collection Régulation & Compliance coéditée entre le  JoRC et les Editions Dalloz, et dans sa version anglaise, dans la collection Compliance & Regulation coéditée entre le JoRC et les Editions Bruylant.

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Oct. 12, 2022

Conferences

 

► Full Reference: Frison-Roche, M.A., La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in 118ième Congrès des Notaires, L'ingénierie notariale, Marseilles, October 12, 2022. 

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► English Presentation of this Masterclass: This two-hour Masterclass aims to introduce, regarding the role of the Notary in companies and vis-à-vis them, Compliance Law

This discover of Compliance Law is built on a description of the new Compliance techniques of which companies are the object or the source (I) then, faced with such a mass of new standards, because this is incomprehensible and uncontrollable if these so many regulations are not "conceived", explain what can give meaning to this Compliance Law, namely the "Monumental Goals" which animate it and give it meaning (II). Like the Regulation Law that Compliance prolongs, Compliance Law is a teleological branch of law that requires that the application and interpretation of norms be done by these Monumental Goals.

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This Masterclass is given in French: see some technical references in English ⤵️

Sept. 15, 2022

Conferences

 

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in📅 Ordre des Géomètres-experts, Une profession face aux défis de la société, Le Havre, 15 septembre 2022. 

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Lire le programme général de la manifestation de trois jours

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► Résumé de l'intervention : Ce

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► pour aller plus loin ⤵️ 

👩‍🏫Frison-Roche, M.-A., 📕Les outils de la Compliance, 2021

👩‍🏫Frison-Roche, M.-A., 💻Appliquer la notion de "Raison d'être" à la profession du Notariat, 2021

👩‍🏫Frison-Roche, M.-A., 📕Avocats et Ordres au 21ième siècle2017

👩‍🏫Frison-Roche, M.-A., 📝Déontologie et discipline des professions libérales1998

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July 6, 2022

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in Mélanges offerts à Laurence Idot, Concurrence et Europe , vol.1, Concurrences, 2022, p. 369-374.

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► Résumé de l'article : Le Droit de la concurrence est devenu si énorme et « réglementaire » qu’on finirait par renoncer à vouloir le saisir dans son ensemble, préférant devenir spécialiste de l’une de ses parties. Cela serait perdre de vue la raison simple et forte qui unit l’ensemble et lui donne son souffle : la liberté. Liberté éprouvée par la personne dans son action économique quotidienne, liberté gardée par le Droit de la concurrence, revenant toujours à son principe : la libre concurrence. Raison pour laquelle l’Union européenne fait grande place à la concurrence. Pour la rendre et la garder effective, la « politique de la concurrence » s’articule au Droit de la concurrence mais si autorités et juges ne font pas reproche aux entreprises leur puissance, ils ne s’appuient pas sur celle-ci. Pour ce faire, il faut alors être épaulé par le Droit de la Compliance, qui incite fortement les entreprises à agir pour l’effectivité et la promotion des principes concurrentiels. Le Droit de la concurrence glisse ainsi de l’Ex Post vers l’Ex Ante, les engagements des entreprises conduisant celles-ci à cesser d’être passives et punies pour devenir des acteurs convaincus et eux-mêmes pédagogues. De quoi plaire à une grande professeure de Droit de la concurrence, à laquelle hommage est ici rendu. 

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► Lire la table des matières des Mélanges

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🚧Lire le document de travail sur la base duquel l'article a été fait. 

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Les Mélanges ont été remis au dédicataire le 6 juillet 2022.

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July 1, 2022

Conferences

 

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Intelligence artificielle et compliance, in Mekki, M. (coord.), L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises, Cour de cassation, 1ier juillet 2022. 

Interviennent également les professeurs Laurent Gamet et Michel Séjean. 

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📅  Ce colloque s'insère dans le cycle de conférences que la Cour de cassation   consacre au thème général : L'intelligence artificielle. Quelle intelligence juridique ? 

Consulter le programme général du cycle de conférences.  

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🚧 Lire le document de travail sur la base duquel l'intervention est construite

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► Présentation générale de l'intervention 

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June 29, 2022

Interviews

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision » , Entretien avec Laurence Neuer, Le Point, 29 juin 2022.

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💬 Lire l'entretien

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