Matières à Réflexions

26 janvier 1999

Publications

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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12 janvier 1999

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Contentieux économique d’E. PUTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

19 novembre 1998

Conférences

Conscience et responsabilité du juge

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Conscience et responsabilité du juge », in Éthique et déontologie du juge , École Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

23 octobre 1998

Base Documentaire : Doctrine

Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain

16 octobre 1998

Conférences

Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Observations finales », in Les principes d’une réforme de la justice, Tribunal de Créteil, 16 octobre 1998, Créteil.

18 juin 1998

Conférences

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

13 juin 1998

Publications

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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Lire l’article.

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12 juin 1998

Conférences

L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

8 juin 1998

Publications

Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

 

Accéder à l'article.

7 juin 1998

Publications

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.

Accéder à l'article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

7 juin 1998

Publications

Le service public de la justice (co-dir.)

Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

 

2 juin 1998

Base Documentaire : Textes

Public Interest Disclosure Act

Référence complète: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2 juin 1998

Lire le Public Interest Disclosure Act (en anglais)

16 avril 1998

Publications

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

Lire le commentaire.

14 avril 1998

Publications

Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

3 avril 1998

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation scientifique du colloque "Autorités de marché et principes procéduraux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.

3 avril 1998

Conférences

Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

12 mars 1998

Conférences

Connaissance et compréhension dans l’office du juge

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Connaissance et compréhension dans l’office du juge », in L’office du juge, 20ième anniversaire du Tribunal de Créteil, 12 mars 1998, Créteil.

19 novembre 1997

Publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.

19 novembre 1997

Publications

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p.25 s.

 

Accéder à l'article.

22 octobre 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Gérard Cornu et Jean Foyer, "Procédure civile "

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Procédure civile de G. CORNU et J. FOYER, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

6 octobre 1997

Publications

Le service public de la justice

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

24 juillet 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

24 juillet 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

5 juillet 1997

Conférences

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

19 juin 1997

Publications

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'avant-propos

Accéder à l'article de conclusion

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