Matières à Réflexions

10 octobre 1999

Publications

Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in La justice en procès, Revue Le Banquet, n°14, oct.1999, pp.99-112.

1 octobre 1999

Conférences

Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.

22 septembre 1999

Conférences

Le juge et l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

21 septembre 1999

Conférences

Rapport de synthèse, in "L’efficacité judiciaire des droits des créanciers"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

18 septembre 1999

Conférences

Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.

9 septembre 1999

Conférences

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats", École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.

7 septembre 1999

Conférences

Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"

Sociologie de la déontologie économique et financière, in Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? , 7 octobre 1999, Université de Laval, Canada.

23 juin 1999

Publications

📕Secrets professionnels

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.

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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

20 avril 1999

Publications

Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp.223-234.

30 mars 1999

Conférences

La preuve de l’action de concert

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

21 mars 1999

Conférences

Sociologie de la signification par voie d’huissier

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

16 mars 1999

Publications

La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

 

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5 février 1999

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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🏛️lire l'arrêt

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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️

 

27 janvier 1999

Publications

La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.

 

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26 janvier 1999

Publications

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.

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📝lire l'article

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12 janvier 1999

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Contentieux économique d’E. PUTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

19 novembre 1998

Conférences

Conscience et responsabilité du juge

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Conscience et responsabilité du juge », in Éthique et déontologie du juge , École Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

23 octobre 1998

Base Documentaire : Doctrine

Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain

16 octobre 1998

Conférences

Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Observations finales », in Les principes d’une réforme de la justice, Tribunal de Créteil, 16 octobre 1998, Créteil.

18 juin 1998

Conférences

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

13 juin 1998

Publications

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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Lire l’article.

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12 juin 1998

Conférences

L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

8 juin 1998

Publications

Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

 

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7 juin 1998

Publications

Le service public de la justice (co-dir.)

Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

 

7 juin 1998

Publications

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.

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