26 octobre 1995
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780
12 septembre 1995
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.
Lire la quatrième de couverture.
Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :
Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.
Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.
16 mai 1995
Conférences
11 mai 1995
Conférences
10 mai 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, 143 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.
10 mai 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
L'article a été repris in Experts, n°24, septembre 1994, p.8
26 avril 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal., 25 juin 1995, p. 706-711
28 mars 1995
Conférences
27 janvier 1995
Conférences
27 janvier 1995
Publications
20 janvier 1995
Publications
9 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.
6 janvier 1995
Publications
Référence complète : Burgelin, J.-Fr., Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A., Le juge des référés au regard des principes procéduraux, D.1995, chron., p.67 s.
31 août 1994
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Canto-Sperber, M., in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. " Nos valeurs", Éditions Autrement, 1994, p. 28-41.
L'accomplissement moral de l'individu n'est possible que dans l'ordre politique, et cet ordre doit promouvoir un ensemble de réalités morales inaccessibles à l'individu isolé ou au groupe familial. L'idée est partagée par Platon et Aristote, mais le premier a, dans La République, fait de la justice une réalité substantielle structurant l'ordre politique.
Consulter la présentation générale de l'ouvrage.
« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».
31 août 1994
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.
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► Lire l'article.
📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.
« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».
23 juin 1994
Publications
17 juin 1994
Conférences
16 juin 1994
Publications
14 mai 1994
Publications
31 janvier 1994
Publications
► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série "Morales", éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009.
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► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste.
Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social.
Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère.
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Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant :
🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure
🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste
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20 janvier 1994
Publications
20 décembre 1993
Publications
19 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques