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Les outils de la Compliance (dir.)

par Marie-Anne Frison-Roche (ed.)

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Référence : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance, collection Régulations & Compliance, à paraître.

 

Simultanément l'ouvrage en anglais, Compliance Tools sera publié. 

 

Présentation de l'ouvrage 

Le Droit de la Compliance est par nature téléologique, c'est-à-dire prend son sens à partir des buts qu'il poursuit, lesquels sont "monumentaux" : lutte contre la corruption, le blanchiment, le terrorisme, le changement climatique, les abus de marché, la promotion de l'égalité, la protection de la nature, du respect des êtres humains, de la protection des personnes en situation de faiblesse.  Il impose donc la mise en place structurelle et en Ex Ante d' "outils" effectifs et efficaces.

Ces outils sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs des diverses technologies le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. 

Faisant suite à un cycle de conférences pour la conception et le déroulement auquel de nombreuses institutions universitaires se sont unies au Journal of Regulation & Compliance (JoRC), l'ouvrage comprend des études qui portent sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques, le lancement d'alerte ou la blockchain. D'autres prennent comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise ces outils pour parvenir à ses fins, comme les incitations, les formations, ou les machines que l'on dit "intelligentes".

Ces réflexions croisées, menées par des juristes et des économistes, des universitaires et des praticiens, permettent de problématiser des difficultés qui deviennent ainsi plus aisées à identifier, comme celles de l'adéquation ou inadéquation de la contrainte, de l'adéquation ou inadéquation de l'extraterritorialité, de l'adéquation ou inadéquation d'outils qui s'appliquent partout de la même façon, sans tenir compte des cultures locales ou des identités de chaque entreprise ou de chaque système juridique.

Car que l'on soit en Civil Law ou en Common Law, articulation qui ne suffit pas à décrire l'ensemble des Droits appliqués dans le monde, il faut toujours articuler les "outils de la Compliance" entre eux, alors qu'ils ont été souvent pensés et appliqués isolés les uns des autres... C'est pour remédier aux problèmes pratiques qui en découlent que cet ouvrage  a pour ambition de saisir, de restituer, de qualifier et de théoriser les "outils de la Compliance".

 

Voir les autres ouvrages parus dans la collection Régulations & Compliance.

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