Jan. 16, 2019
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence générale : Pellier, J.-D., Droit de la consommation, coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd. 2016, 2nde éd., 2019, 455 p.
Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances en droit de la consommation.
Il développe dans une première partie le « droit contractuel de la consommation », (droit commun et spécial des contrats), pour consacrer sa seconde partie au « droit processuel de la consommation » , (les conflits collectifs et individuels de consommation) .
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Oct. 31, 2018
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence complète : Verny, Éd., Procédure pénale, A jour de la loi loi de programmation 2018-2022 et de réforme de justice, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 1ière éd., 2005, 6ième éd. 2018, 382 p.
Ce manuel à jour des derniers textes s'adresse à tous les étudiants en droit et à tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances.
Il développe dans une première partie le "cadre du procès pénal (principes, organes et actions nées de l'infraction) pour consacrer sa seconde partie au déroulement du procès pénal, selon un ordre chronologique : déclenchement de l'action, déroulement de l'instruction, audience et jugement.
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Voir notamment dans la collection les ouvrages de :
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
Oct. 10, 2018
Teachings : Generall Regulatory law
Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours.
Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés.
Les lectures conseillés sont précisées.
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons.
Updated: Oct. 5, 2018 (Initial publication: June 6, 2017)
Teachings : Generall Regulatory law
Ce cours constitue la première partie d'un triptyque. Il pose les base d'un Droit commun de la Régulation, enseignement qui a vocation à être enrichi au semestre suivant par la perspective des Droits sectoriels de la Régulation, voire au semestre ultérieur par une approche du nouveau Droit de la Compliance.
Le livret de cours du Droit commun de la Régulation décrit le contenu et les objectifs du cours. Il détaille en outre la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés.
Les lectures conseillés sont précisées.
A partir de ce livret, chaque document support de chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons.
Oct. 3, 2018
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence générale : Neau-Leduc, Ph., Périn-Dureau, A., Neau-Leduc, Ch., Droit bancaire, coll. " Cours Dalloz - Série Droit privé ", Dalloz, 6ième éd., 2018, 350 p.
Cette nouvelle édition du Droit bancaire dont Philippe Neau Leduc en était l'auteur, s'adresse à tous les étudiants en Master 1 de droit mais aussi aux praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit bancaire.
Il développe dans une première partie " le système bancaire " (secteur et statut bancaire), et dans une seconde partie " le service bancaire " (les opérations de banques et annexes).
Lire la quatrième de couverture.
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Updated: Sept. 4, 2018 (Initial publication: July 2, 2018)
Teachings : Compliance Law
Ce livret de Séminaire expose le contenu et les objectifs du Séminaire, puis les modalités de validité et la bibliographie.
Contenu et objectif
La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Il est parfois traduit par "conformité", mais c'est reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfèrent à autre chose. D'une façon générale, l'absence de définition nette constitue un handicap majeur en Droit : ici, l'on en déduit parfois que la Compliance ne relève pas du Droit. C'est pourtant au titre de violation de la Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées. L'on s'aperçoit alors que la Compliance a été élaborée dans des secteurs spécifiques, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations particulières, comme la gestion de compte, la banque d’affaire ou les flux financiers internationaux. Mais tout d'abord en Europe c'est plutôt dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance. C'est ensuite dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisque ces opérateurs ont seuls la puissance pour y parvenir, la Compliance étant l'internalisation de la Régulation dans certains opérateurs (les "opérateurs cruciaux"). Cela implique la transparence de ces opérateurs, devenus de ce fait supervisés, même s'ils n'opèrent pas sur ces secteurs régulés. Le lien entre "Droit de la Régulation" et "Droit de la Compliance" se distend alors, mais son trait d'union qu'est le "Droit de la Supervision" s'est pourtant installé dans des entreprises internationales non régulées et pourtant devenues transparentes, voire juridiquement surveillées dans leur "gouvernance". Les branches du Droit convergent alors comme le droit pénal, le droit des sociétés, le droit financier, le droit constitutionnel, droit international, le droit des obligations, le droit des données personnelles, le droit administratif, le droit de la régulation, le droit de la concurrence. Est ainsi en train d'émerger un "Droit de la Compliance". Maîtriser sa cohérence est essentiel car moins on perçoit la structure juridique de la Compliance et plus l’entreprise, qui est en non seulement l'objet mais encore le sujet, est fragile, ne gérant qu’Ex Post les sanctions qu’elle encourt.
Parce que la Compliance est la façon dont les Autorités publiques atteignent leurs buts, par exemple la lutte contre la corruption, le terrorisme, le trafic d’armes ou de drogue (buts négatifs) ou la protection de l'environnement, la protection des êtres humains, l'éductions (buts positifs), en internalisant des mécanismes dans le fonctionnement Ex Ante de certaines entreprises, elle est la seule jonction mondiale des politiques et de l’organisation des "entreprises cruciales". Ce Droit permet au Politique de concrétiser encore sa prétention à dessiner et à atteindre des "buts monumentaux".
Ces caractéristiques expliquent que ce séminaire soit commun à l’École d’affaires publiques et au Master Finances et Stratégies.
Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie.
July 4, 2018
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence complète : Référence complète : Piédelièvre, S., Instruments de crédit et de paiement, 10ième éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2018., 450 p.
Lire la quatrième de couverture.
Consulter la table des matières.
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March 14, 2018
Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
March 2, 2018
Blog
Dans le dernier numéro de la Revue de droit d'Assas (n°15, décembre 2017), est retranscrite l'allocution d'Yves Lequette prononcée en 2016 devant des étudiants du Master 2 de "Droit privé général" de Paris 2.
Il y évoque ce qu'il est pour lui "le rôle d'un professeur".
Il estime que l'exprimer est indissociable de ce qu'a été sa vie de professeur. Et immédiatement, il évoque Henri Battifol et Henri Mazeaud.
Puis, il parle de l'écriture et de l'enseignement, estimant que c'est cela la vie de professeur, instant sur le plaisir que ceux-ci procurent.
Il explique que les cours magistrats servent à faire passer l'esprit d'une discipline, ouvrant sur le "pourquoi" des choses, et c'est pourquoi il les a préféré aux séminaires, assurant les "grands cours" pour les étudiants de premières années. Il évoque ses deux temps préférés, celui où il était professeur à Sceaux ; c'est amusant parce qu'à cette époque-là j'étais son étudiante, dans les préfabriqués qui tenaient lieu d'amphi, celui où il prît soin de semer l'inquiétude dans les étudiants plus grands du troisième cycle.
Yves Lequette évoque des "années de plénitude".
En lisant cela, l'on comprend bien qu'Alma Mater existe.
Jan. 23, 2018
Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Ce livret de cours décrit le contenu, la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière.
Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, titulaire à Sciences po.
Au cours magistral, sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.
Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, a été élaboré un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et évolutif.
Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement, situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.
Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.
Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.
Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous.
Jan. 17, 2018
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
Référence complète : Racine, J.-B., et Siiriainen, F., Droit du commerce international, 1ière éd. 2007 - 3ième éd., 2018, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 496 p.
Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.
Outre les source du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle etc., et enfin de contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage.
Dec. 1, 2017
Teachings : Sectorial Regulation Law
Cet enseignement se déroule au semestre de printemps 2018, à la suite du cours semestriel qui a porté sur le "Droit commun de la Régulation".
Il est entièrement assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur d'Université, titulaire à Sciences po.
Il est symétrique de l'enseignement de Droit commun de la Régulation et décrit de la même façon le contenu et les objectifs du cours.
Ce livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés. Comme il s'agit d'une perspective thématique les bibliographies sont insérées dans les leçons et non plus dans une bibliographie générale, laquelle allait de soi pour la présentation du "Droit commun de la Régulation" et peut continuer un intérêt dans une perspective sectorielle..
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons et les annales des sujets d'examen.
Nov. 15, 2017
Thesaurus : Doctrine
Références complètes : Germain, M. et Magnier, V., Les sociétés commerciales (Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées), 22ième éd., LGDJ - Lextenso édition, 2017, 1099 p.
Nov. 14, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Stirn, B., Les libertés en questions, coll."Clefs", LGDJ-Lextenso, 10ème édition, 2017, 312 p.
Lire la quatrième de couverture.
Consulter la table des matières.
May 22, 2017
Blog
Est sorti le 17 mai 2017 la 12ième édition du manuel de Rémy Cabrillac : Introduction générale au droit, dans la collection Cours Dalloz - Série Droit privé des Éditions Dalloz.
Depuis la première édition en 1995, Rémy Cabrillac a fait évoluer le contenu car le Droit a changé, par exemple dans ses sources européennes ou dans ses modes électroniques de preuve.
Mais Rémy Cabrillac a su conserver toutes les qualités d'origine : 250 pages lisibles et aérées, un plan classique, des notes sans surcharge, des tests de connaissance.
Tout ce qui permet à celui qui ne connait pas le Droit, voire qui n'aime pas le Droit (et pourquoi présumer que l'étudiant en droit l'aimerait ?) d'y prendre goût.
Jan. 25, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Grua F. et Cayrol, N., Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse, coll. "Méthodes du droit", Dalloz, 2017, 131 pages.
Lire les conseils propres au commentaire de décision de justice.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter les conseils propres au commentaire de décisions de justice via le Drive "MAFR-Régulation"
Dec. 21, 2016
Thesaurus
Référence complète : Dekeuwer-Défossez, F. et Moreil, S., Droit bancaire, 11ième éd., coll. "Mémentos", Dalloz, 2016, 222 pages.
Oct. 1, 2016
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers, Bulletin Joly Bourse, 1ier oct. 2016, p.423 s.
Il s'agit d'un commentaire - en français- de la sanction prononcée par l'ESMA (rédigée en anglais) le 21 juillet 2016 à l'encontre de l'agence de notation Fitch.
L'auteur souligne l'ampleur des pouvoirs de l'ESMA sur les agences de notation, qu'elle enregistre, qu'elle contrôle et qu'elle sanctionne, pouvoirs centralisés en son sein et non pas au sein des autorités nationales de supervision.
Le commentaire de la décision est critique, non pas tant sur le cas mais sur les textes qu'il concrétise.
En effet, les premiers pouvoirs sont ceux d'enquête et l'ESMA est venu contrôler la façon dont Fitch a pratiqué la notation des créanciers souverains. Or, la façon dont l'autorité européenne procède dans ces contrôles ne peut être contestée devant un juge, l'auteur estimant que cela n'est pas normal. En effet, l'ESMA peut faire des contrôles à l'intérieur même de l'entreprise sans aucune autorisation judiciaire, alors que par exemple les pouvoirs d'enquête de l'AMF sont encadrés.
Sur le fond, l'agence de notation a été sanctionnée car des employés n'avaient pas respecté l'obligation de confidentialité, les contrôles internes ayant été insuffisamment pour prévenir cette communication.
C'est cette même défaillance du contrôle interne qui est essentiellement reprochée à l'agence de notation à propos du délai de notification, qui n'a pas été respecté par les employés à l'égard de l'entité notée (ce qui est très grave pour celle-ci qui aurait pu fournir des éléments pouvant faire changer la note avant la publication de celle-ci), mais le contrôle interne n'avait pas averti les employés de l'agence de l'importance de ce délai.
Aug. 26, 2016
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : PANDO, A., Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir, Les Petites Affiches, n°170, 26 août 2016, p.4-6.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article va le drive dans le dossier MAFR - Régulation.
L'auteur expose l'activation du système mis en place en 2009 pour lutter contre le blanchiment d'argent, dispositions aujourd'hui contenues dans le Codes Monétaire et Financier.
Il souligne que les "professions orphelines", c'est-à-dire sans instance ordinale vont, du fait des attentats, être plus surveillées dans leur collaboration avec les autorités publiques : elles "ne vont plus échapper aux contrôles de leur compliance anti-blanchiment", parce que la Commissions Nationale des Sanctions commence à bouger.
L'AAI mise en place en 2009 et jusqu'ici peu active, la "Commission Nationale des Sanctions" (CNS) a publié son premier rapport, publiant ainsi des sanctions contre les agents immobiliers après des contrôles de ceux-ci par la DGCCRF.
L'auteur souligne que la profession d'agent immobilier est peu préparée à être active pour porter les obligations de détection et d'information en matière de blanchiment. Le plus souvent, ils en ignorent l'existence.
Dans son rapport, la CSN affirme que pour l'instant elle s'en tient à la "pédagogie" et prononce des blâmes mais prévoit qu'elle va devenir plus sévère. La profession dit que le système ne lui est pas adapté et qu'ils "se sentent déchargés de toutes obligations de vigilance par l'intervention des notaires qui concluent les transactions".
De toutes les façons le système français va étendre les professions non financières contraintes, à travers l'application de la 4ième directive communautaire anti-blanchiment, par exemple les marchands de pierres précieuses.
L'auteur suggère une pareille extension aux agents sportifs.
Aug. 2, 2016
Teachings : Compliance Law
Ce livret de Séminaire expose le contenu et les objectifs du Cours, puis les modalités de validité et la bibliographie.
Contenu et objectif
La
C'est pourtant au titre de violation de ces normes et obligations d'un corpus de
Mais tout d'abord c'est dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de
La
Il est donc urgente de construire les principes directeurs de ce qui est en train d'apparaître : "Le Droit de la
Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie.
May 12, 2016
Teachings : Law and Literature, Literature and Law
Chaque étudiant doit réaliser un exposé oral, correspondant au thème de la séance, soit seul soit à deux, voire exceptionnellement à trois.
March 8, 2016
Teachings : Generall Regulatory law
Feb. 3, 2016
Teachings : Banking and Financial Regulatory Law, 2016
Jan. 13, 2016
Teachings : Generall Regulatory law
Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours.
Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge de travail qui est demandé.
Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours sont énumérés.
Les lectures conseillés sont précisées.
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détail et la liste des leçons.
Dec. 2, 2015
Teachings : Banking and Financial Regulatory Law, 2016
Ce plan général du cours magistral est disponible avant même le début du cours d'amphi.
Il peut être modifié au fur et à mesure de l'avancé du cours, notamment en raison de l'actualité de la matière. Ainsi, au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi, un plan général actualisé est mis à disposition sur chaque fiche correspondant à chaque leçon.