April 27, 2015

Teachings : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

  • Qu'il s’agisse du galop d’essai ou de l’examen terminal, deux sujets sont proposés aux étudiants, ceux-ci choisissant de traiter l’un des sujets parmi les deux proposés.
  • Aucune documentation n’est autorisée. Cela se justifie parce que le maniement de la documentation juridique, par exemple un Code civil, est difficile et nécessite un apprentissage. Celui-ci est fait dans les Facultés de droit, mais n’a pas lieu d’être dans un cours très général à Sciences Po et dans une pédagogie au cours de laquelle cet apprentissage n’a pas été fait.
  • Cela est déjà justifié lorsque l’exercice est fait par écrit, et plus encore si vous avez à le réitérer par un examen de rattrapage, car le plus souvent celui-ci se fait à l’oral, avec un temps de préparation du sujet limité à une vingtaine de minutes.
  • Aussi bien pour le galop d’essai que pour l’examen terminal, l’un des sujets est forcément une dissertation. L’autre peut être soit une dissertation, soit un exercice à partir d’un texte, d’une citation, etc. Mais, du fait de la technicité de cet exercice, il n’y aura pas de "commentaire d’arrêt".
  • La méthode de dissertation juridique est assez proche de la dissertation générale, mais présente certaines spécificités.
  • April 22, 2015

    Teachings : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

    Le document répertorie de nombreux sujets qui ont été proposés en examen final ou en galop d'essai. Ces sujets ont choisi en équipe pédagogique (professeur d'amphi + maîtres de conférence dans les différents campus).

    Concernant le galop d'essai, les copies sont corrigées par chaque maître de conférence, qui sait exactement ce que ses étudiants ont appris avec lui et corrige en conséquence. Pour l'examen final, les copies sont mélangées, chaque copie, anonyme, étant corrigée par l'un des membres de l'équipe, à partir d'indications données par le professeur d'amphi. Pour l'examen de rattrapage, si celui-ci prend la forme d'un examen oral, il se déroule avec le professeur d'amphi ; s'il prend la forme d'un écrit, les copies du campus de Paris sont corrigées par le professeur d'amphi et sur les campus en région par un enseignement de l'équipe pédagogique sur place.

    Aussi bien en galop d'essai que dans l'examen final, l'on attend de l'étudiant qu'il articule d'une façon claire et structurée une pensée sur un sujet général, mais dont la dimension technique est également présente, sur lequel il convient de formuler une opinion personnelle.

    Comme cela a été indiqué dans le livret d'enseignement, deux sujets sont proposés aux étudiants, ceux-ci choisissant de traiter l’un des sujets parmi les deux proposés.

    Aucune documentation n’est autorisée. Cela se justifie parce que le maniement de la documentation juridique, par exemple un Code civil, est difficile et serait ici davantage un piège qu'une aide.

    L’un des sujets est forcément une dissertation. L’autre peut être soit une dissertation, soit un exercice à partir d’un texte, d’une citation, soit une note de synthèse. Mais, du fait de la technicité de cet exercice, il n’y aura pas de "commentaire d’arrêt".
     

    Jan. 1, 2015

    Teachings : Droit et Cinéma

    L'objet de ce livret d'un séminaire de 12 séances de deux heures est d'en expliciter la problématique et la méthode.

    Partant de films, il propose une vingtaine de films, par lesquels l'on peut percevoir la façon dont le cinéma reflète la façon dont une société à une époque développe une certain droit. 

    Cela permet aux étudiants participant à ce séminaire de choisir parmi ce florilège 10 films qui leur plaisent le plus pour travailler sur ce thème général du cinéma qui met en image le droit, soit parce que c'est l'objet du film, soit parce que le cinéma reflète la vie sociale dont le droit ne peut être totalement dissocié. 

    Dec. 12, 2014

    Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

    Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours magistral, auquel sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

    Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge de travail qui est demandé.

    Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

    Les lectures demandées sont précisées, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

    Sept. 1, 2014

    Thesaurus : Doctrine

    On ne peut pas comprendre le droit sans connaitre les institutions. Ces institutions sont aussi de nature politique. Et cette intimité de droit et de politique plonge dans l'histoire du pays.

    C'est pourquoi il est important de connaître l'Histoire constitutionnelle de la France.

    Ce manuel expose cette Histoire depuis la césure de 1789 jusqu'à aujourd'hui.

    Parfaitement à jour, il remet en perspective les régimes politiques à regard des ambitions qu'ont porté les différentes institutions. Ainsi, la fin de l'ouvrage est entièrement consacrée à l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    Sept. 1, 2014

    Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

    In this "Course" for both students and practitioners whose 9th edition just out, Daniel Mainguy outlines specific legal technics to various special contracts depending on whether they relate to a thing or a service .

    For each special contract, the book explains the rules of its own and draw in both the Civil Code and the laws of its own, and the jurisprudence that has accumulated about it.

    "Usual Contracts" better than "special contracts", they reflect all our lives, from the everyday (sale, loan, etc.) to the most sophisticated packages.

    Aug. 23, 2014

    Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

    This "course", the 5th edition just out, shows how civil procedure is a major discipline of private law insofar as it contributes to realize the rights of persons. The procedure is the law of the civil trial, it organizes it.

    This manual explains in the first part, the principles that govern individual right granted to a litigant access to a judge. In the second part, it details the main mechanisms that govern the conduct of civil cases.

    Primarily designed for the attention of undergraduate and master, this book will also interest those who are eager to know and understand the progress of the civil trial.

    Aug. 4, 2014

    Teachings : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

    June 30, 2014

    Thesaurus : Doctrine

    Dans la deuxième édition de son ouvrage, le professeur Muriel Fabre-Magnan tout à la fois expose les principes et règles élémentaires qui instituent et assurent le fonctionnement du droit et, dans le même temps, fournit les explications principales des différentes conceptions qui ont été élaborées pour répondre à la question : "qu'est-ce que le droit ?".

    June 2, 2014

    Teachings : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

    Le galop d'essai et l'examen final donne lieu à un exercice écrit en temps limité et sous surveillance.

    L'étudiant doit traiter l'un des deux sujets qui lui sont proposés (Accéder aux annales).

    Le premier sujet est nécessairement une dissertation.

    Le second sujet peut être soit une dissertation, soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse.

    Ici, sont donnés quelques conseils pour la réalisation d'une note de synthèse.

    April 23, 2014

    Thesaurus : Doctrine

    Référence complète  TERRÉ, François, Introduction générale au droit, 9ième édition, Précis Dalloz, 2012, n° 531, 456 p.

    April 17, 2014

    Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

    Référence complète : Verdure, Ch., La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets, préface de Nicolas de Sadeleer, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2014, 425 p.

     

    Il s'agit du 22ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

     

    La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.


    Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
    À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
    La mise en œuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
    L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.

    Lire la 4ième de couverture.

    Lire la table des matières.

     

    Consulter l'ensemble des ouvrages parus dans la Collection.

     


     

    March 20, 2014

    Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2014

    La note de synthèse est l'exercice le moins "typiquement juridique". En effet, il répond à une méthodologie relativement indifférente au contenu des documents, la nature juridique ou portant sur le droit de ceux-ci étant donc relativement indifférente. L'enjeu de l'exercice est de réduire la diversité des documents, généralement de l'ordre de 3 à 6 documents, en un seul document de 4 à 6 pages. On ne demande pas d'exprimer des opinions personnelles car la note est destinée à quelqu'un qui l'utilisera pour son propre travail. Pour le lui permettre, il faut que d'une façon neutre et efficace, vous lui restituez d'une manière claire et simple cette sorte de "fouillis" que constitue l'amas de documents que l'on vous a donné à travers le dossier documentaire. Les connaissances sont inutiles, mais il faut restituer exactement et d'une façon ordonnée et claire ce qui résulte des documents, sans les résumer un à un mais en articuler les points essentiels qu'ils contiennent, en mettant ces points en perspective.

    March 7, 2014

    Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2014

    Le "galop" d'essai organisé à propos des "Principes du droit de la régulation bancaire, financière et assurantielle" est de même type que l'examen final, ce qui constitue un entraînement pour celui-ci. L'un au moins des sujets entre lesquels l'étudiant doit choisir est une dissertation juridique. Une dissertation juridique suit les règles de construction et de rédaction généralement requises pour les dissertations d'une façon générale, mais présente certaines spécificités. Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d'or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher. La correction des copies tiendra compte non seulement du fait que les étudiants ne sont pas juristes, ne sont pas habitués à faire des "dissertations juridiques", mais encore prendra en considération le présent document.

    Feb. 12, 2014

    Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

    Référence complète : Marly, Pierre-Grégoire, Droit des assurances, coll. "Cours-série droit privé", éd. Dalloz, 2013, 291 p.


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    Jan. 1, 2014

    Teachings : Droit et Cinéma

    Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs de l'enseignement. Le film est certes une œuvre de fiction, prenant distance par rapport à la réalité mais il traduit aussi une société, une culture, une époque. En cela, il ressemble au droit, qui a la même puissance de créer sa propre réalité. Plus encore, le droit se met en scène, notamment à travers des procès, des costumes, des vedettes, etc.

    En outre, la "société juridique" s'insinue dans le cinéma, lorsque le film choisit un thème ou une affaire juridiques ou bien lorsque le film retranscrit l'état de maturité juridique d'une société, par exemple aux États-Unis. Chacune des séances est construite sur un film en particulier, auquel est rattaché une problématique, détaillée dans ce livret de séminaire. Celui-ci indique également les modes d'évaluation et la charge de travail.

    June 3, 2013

    Thesaurus : Doctrine

    Jan. 23, 2013

    Teachings : Droit de la concurrence et la régulation 2013

    Après les premières séances consacrées à l’exposé par le professeur des connaissances élémentaires du droit de la concurrence et de la régulation et la lecture parallèlement faite de doctrine, de textes et de jurisprudence, en langue française et anglaise, les séances suivantes peuvent porter directement sur l’actualité. Est d’ores et déjà établie une liste de sujets possibles, parmi lesquels les étudiants doivent obligatoirement choisir en début de semestre pour en faire un exposé oral à deux. Il y a plus de sujets que de séances afin d’accroître leur choix, je sujet ne devenant obligatoire que si le thème formulé correspond à la venue d’un intervenant extérieur invité. Le document ici présenté comprend donc l’ensemble des sujets spécifiques proposés.

    Dec. 14, 2012

    Teachings : Droit de la concurrence et la régulation 2013

    Ce Livret de cours expose le contenu et les objectifs du séminaire dont les premières séances seront occupées par l’exposé des grandes lignes du droit de la concurrence et de la régulation par le professeur. Indépendamment des secteurs, Y seront vus la question de la définition, les grands principes, les rapports avec les autres branches du droit les institutions, les niveaux d’interventions, puis les spécificités sectorielles. Les autres séances seront consacrées à des cas, de principe ou/et liés à l’actualité, les étudiants présentant des exposées, le professeur reprenant le thème sous-jacent.

    Aug. 30, 2011

    Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

    Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p.


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    Aug. 30, 2011

    Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

    Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

     

    La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel


    Lire la 4ième de couverture.

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    June 24, 2011

    Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

    Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.

     

    Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

     

    La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’"économie dirigée non étatique", visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.

     

    Lire la quatrième de couverture.

    Lire la préface de l'ouvrage.

    Lire le sommaire.

     

    Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié

    Feb. 17, 2010

    Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

    Référence complète : FILHO, Calixto Salomao, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p.

     

    Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

     

    Lire la 4ième de couverture.

    Lire la table des matières.

     

    Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

    March 31, 2008

    Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

    Référence complète : AUDIT, Mathias, MUIR-WATT, Horatia, PATAUT, Etienne (dir.), Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ- Lextenso éditions, 2008, 290 p.

     

    Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation.

     

    Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

    March 31, 2007

    Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

    Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 452 p.

     

    Il s'agit du 7ième volume de la collection "Droit et Économie".

     

    L'expression " sociétés cotées " est fréquemment employée comme synonyme de " sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière.

    En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

     

    Lire la quatrième de couverture.

    Lire la table des matières.

    Lire la préface de Philippe Didier.

     

    Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.