Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière

CHAPITRE 1 : DROIT DES CONTRATS ET REGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

I. LES CONTRATS A L’ INTÉRIEUR DES SECTEURS BANCAIRES ET FINANCIERS

A. LES CONTRATS, CORRÉLATION DES RELATIONS BILATÉRALES ET FINANCIÈRES

1. Application de la définition subjective traditionnelle du contrat aux relations bilatérales économiques et financières 
2. La remise en cause de la conception abstraite de la définition subjective du contrat 
3. Le passage à une définition objective : le « contrat bancaire » et le « contrat financier » 

B. LES CONTRATS, CORRÉLATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER

1. Le contrat, expression de l’intermédiation financière

• Le contrat de gestion de portefeuille 
• Contrat et Robot : le trading à haute fréquence, les blockchains

2. Le contrat, biens cessibles sur les marchés 
3. La notation, prestation contractuelle ? 

II. LES CONTRATS A L'INTÉRIEUR DE LA RÉGULATION

A. LES MARCHES FINANCIERS CONSTRUITS CONTRACTUELLEMENT : LES MARCHES DE GRÉ A GRÉ

1. La trilogie des marchés financiers selon la gradation du contractuel au réglementaire 
2. La régulation des marchés non réglementés

3. L'évolution du droit européen sur les marchés d'instruments financiers (les "paquets MIF")

B. LES CONTRATS D’ACCÈS

1. L’accès au marché du pouvoir par le contrat de vente (OPA/OPE)
2. L'accès au marché du financement par l'alternative Banque /Marché financier
 

C. LE CONTRAT, MODE DE RÉGULATION A LA DISPOSITION DU RÉGULATEUR

1. La généralisation  de la composition administrative
2. La qualification de la pratique du settelment et de l’engagement 

3. L'engagement, notion-clé des régulations indépendantes

III. L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE, RÉGRESSION DU CONTRAT ?

A. L'ÉCONOMIE DES PLATEFORMES ET L'EXPLOITATION DES FAILLES DU BILATÉRALISME CONTRACTUEL

B. L'ÉCONOMIE "GRATUITE" ET L'EXPLOITATION DES FAILLES DU CONTRAT PENSÉ A TRAVERS LE PRIX

1. La financiarisation du troc

2. Penser juridiquement la "valeur" indépendamment de la monnaie

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CHAPITRE 2 : DROIT DES SOCIÉTÉS ET RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

1. La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial
    
2. La loi du 24 juillet 1966
    
3. La persistance de cette conception traditionnelle

1. L’émergence de la société, forme institutionnelle conférée par la loi à l’entreprise pour la rendre apte à entrer dans le commerce juridique
    
2. Le dévoilement de l'inexactitude du schéma classique du droit traditionnel des sociétés
    
3. La transformation du modèle par le maillage des personnalités et du contrat dans les groupes de sociétés

1. La scission entre sociétés cotées et sociétés non-cotées
    
2. L’influence de la théorie de l’agence
    
3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » 
    

B. LE RÉGULATEUR AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

1. L’assimilation entre l’associé minoritaire et le marché
    
2. La convergence entre régulation et supervision
    
3. Le déplacement des normes comptables au centre du système 

1. La bilatéralisation des solutions aux sociétés non-cotées
    
2. Légitimité et efficacité de la généralisation des solutions conçues à partir des seules sociétés cotées

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