Publications [779]

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.

Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète

. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.

_____

Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :

Préliminaire, 1

Titre I - Généralités sur le droit économique

     Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9

     Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18

     Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28

     Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37

     Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47

     Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59

     Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69

Titre II - L'entreprise

     Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83

     Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92

     Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100

Titre III - Les difficultés des entreprises

     Chapitre 1. La prévention, p. 109

     Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117

     Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125

Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés

     Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135

     Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143

     Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151

     Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160

     Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168

     Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175

     Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185

     Chapitre 8. Les groupes de sociétés

Titre V - La société anonyme

     Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209

     Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218

     Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226

     Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235

     Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246

     Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256

Titre VI - Les autres formes sociétaires

     Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263

     Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271

     Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280

     Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288

Titre VII - Le droit du marché financier

     Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299

     Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306

     Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313

Titre VIII - Le droit civil de la concurrence

     Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325

     Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335

     Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346

Titre IX - Le droit du marché concurrentiel

     Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357

     Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363

     Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369

     Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378

     Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389

     Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399

     Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409

     Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415

Bibliographie générale, p. 429 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135.

Accéder à l’article

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12.

Accéder à l'article.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004,

• Contradiction (pp. 236-243),

• Marché (pp. 865-868)

► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in H. de Vauplane et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEBDF, vol. IV, Revue Banque Édition, 2004, pp.165-180.

____

Accéder à l’article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp.461-470.

Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Tentent de la rendre ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.

Lire l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

Accéder à l'article.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.

Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].

Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].

Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129.

Accéder à l'article.

L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp.53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp.191-204.

Accéder à l'article,

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

____

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité (dir.), coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.  

____

► Présentation de l'ouvrage : Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

Une première partie de l'ouvrage aborde la question centrale de "l'autorité" de la régulation, question-clé et quasiment tautologique pour une Autorité de régulation. S'y expriment à la fois des régulateurs eux-mêmes, mais aussi des professeurs, des avocats, des personnalités analysant la place des juges, la perspective des mécanismes étrangers, notamment nord-américains étant intégrée.

La deuxième partie peut alors aborder la question liée de l'indépendance du régulateur, car beaucoup considère qu'un régulateur capturé ou dépendant n'a plus d'autorité et de fait de puissance. Son analysés d'une façon les conditions budgétaires et organisationnelles sur la base desquelles une indépendance peut être construite, indépendamment même de la conscience des individus. Le lien entre indépendance et légitimité peut alors être éprouvé.

La troisième partie de l'ouvrage s'ouvre ainsi sur l'évaluation du système de régulation, qui doit en permanence s'éprouver, se démontrer comme efficace et conforme dans son action à des objectifs que d'autres ont fixés. Le bon usage des évaluations, le choix des évaluateurs, la construction des normes d'évaluation sont autant des points cruciaux et de difficulté.

Le livre finit alors dans sa quatrième partie par un personnage qui observe d'une façon particulière le régulateur, à savoir le juge. En effet, les deux personnages sont très différents et pourtant le juge va contrôler le premier, ce qui conduit à s'interroger sur l'ampleur que doit prendre ce contrôle.

Dès lors, se met sans cesse en balance la légitimité et l'efficacité, sans qu'on puisse prétendre mettre en hiérarchie l'une sur l'autre.

_____

📝Lire la 4ième de couverture.

📝Lire le sommaire.

____

📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.

____

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp.195-198.

Selon l'image des vases communicants, l est fréquent de penser que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu'il n'est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d'autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité intrinsèque. Elle est liée à l'information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l'asymétrie d'information et la déformation d'information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l'évaluation de l'efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

Accéder à l'article.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.