Matières à Réflexions

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129.

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L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

Référence complète : Storch, O., "Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol. 1, Dalloz et Presses de Sciences po, 2004, p.65-71.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp.53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp.191-204.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

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La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

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► Référence générale : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.  

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► Présentation de l'ouvrage : Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

Une première partie de l'ouvrage aborde la question centrale de "l'autorité" de la régulation, question-clé et quasiment tautologique pour une Autorité de régulation. S'y expriment à la fois des régulateurs eux-mêmes, mais aussi des professeurs, des avocats, des personnalités analysant la place des juges, la perspective des mécanismes étrangers, notamment nord-américains étant intégrée.

La deuxième partie peut alors aborder la question liée de l'indépendance du régulateur, car beaucoup considère qu'un régulateur capturé ou dépendant n'a plus d'autorité et de fait de puissance. Son analysés d'une façon les conditions budgétaires et organisationnelles sur la base desquelles une indépendance peut être construite, indépendamment même de la conscience des individus. Le lien entre indépendance et légitimité peut alors être éprouvé.

La troisième partie de l'ouvrage s'ouvre ainsi sur l'évaluation du système de régulation, qui doit en permanence s'éprouver, se démontrer comme efficace et conforme dans son action à des objectifs que d'autres ont fixés. Le bon usage des évaluations, le choix des évaluateurs, la construction des normes d'évaluation sont autant des points cruciaux et de difficulté.

Le livre finit alors dans sa quatrième partie par un personnage qui observe d'une façon particulière le régulateur, à savoir le juge. En effet, les deux personnages sont très différents et pourtant le juge va contrôler le premier, ce qui conduit à s'interroger sur l'ampleur que doit prendre ce contrôle.

Dès lors, se met sans cesse en balance la légitimité et l'efficacité, sans qu'on puisse prétendre mettre en hiérarchie l'une sur l'autre.

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📝Lire la 4ième de couverture.

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📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.

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