Matières à Réflexions

► Référence complète : M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. A. Lyon-Caen, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 363, 2002, 416 p.

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Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.

Lire le rapport (en anglais)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

Lire l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47

Lire l’article.

Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

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Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.

Lire l'introduction.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

Accéder à l'article "Discussion".

Accéder à l'article "Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises".

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

Accéder à l'article.

Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la liste des contributeurs.

Lire le sommaire.

Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

Accéder à l'article.

Référence complète : Salah, M.M.,  Les contradictions du droit mondialisé, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 2002, 250 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

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