Matières à Réflexions

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. "Études et documents", Documentation Française, 2001, 471 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation.

La remise a été suivie par un séminaire avec les membres de la Cour des comptes en charge d'évaluer des autorités de régulation.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter le Rapport via le Drive,  dossier "MAFR-Régulation".

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., "Le droit de la régulation", D.2001, chron., p.610-616.

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► Lire l’article

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la table ronde "Protection du citoyen et recherche du renseignement", XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris.

Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La portée de l’ordre public", in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.

La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.

 ► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 23 novembre 2000. 

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► Autres membres du jury :  

👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤 Bonneau, Th., professeur d'université

👤 Couret, A., professeur d'université

👤Faugerolas, A

👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable.

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La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage,

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Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697

Lire l'arrêt

Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat

Résumé de l'arrêt

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

Accéder à l'article.

► Référence complète : J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche et M. Kalika, Internet et nos fondamentaux, PUF, 2000, 128 p.

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► Présentation générale de l'ouvrage et sommaire : Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les fondamentaux, ont changé, aussi bien en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés.

Internet n’est pas qu’une nouvelle façon de communiquer. Il instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles, certains disent un nouveau monde, peut-être une nouvelle vie pour des pionniers d’un nouveau genre. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d’une révolution, parce que les faits concernant Internet ne paraissent pas pouvoir être expliqués par une règle antérieurement établie : les principes auxquels on doit se référer ont changé, les fondamentaux qui nous permettent de traduire le monde en abstractions, de le comprendre et de le dominer, sont en plein mutation.

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