Matières à Réflexions

► Référence complète : CE, Ass., 23 février 2000, n° 195715, Labor Metal

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Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000

(jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication).

Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001.

Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.

Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence. 

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Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économique, Université Aix-Marseille III,  20 novembre 1999. 

► Autres membres du jury :  

• Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ;
• Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ; 
• Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ; 
• Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ; 
• Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie. 

► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Référence complète : DIDIER, Paul, Brèves notes sur le contrat-organisation, in L'avenir du droit. Mélanges en l'honneur de François Terré, Dalloz, PUF, Éditions du Juris-classeur, 1999, pp.635-642.

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618.

Accéder à l'article.

Référence complète : Laffont, Jean-Jacques, Intérêt général et intérêts particuliers, in Rapport public 1999 du Conseil d'État L'intérêt général, p. 421-428.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

Lire l'article.

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.

Pour accéder au numéro spécial.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?