Matières à Réflexions

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Caroline Ruellan, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Université de Toulouse I ,  9 janvier 1997. 

► Autres membres du jury :  

• Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; 
• Paul Le Cannu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
• François Terré, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; 
• Dominique Schmidt, professeur l'Université de Strasbourg III ;

► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.

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Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.

L'article est consacré aux théories de la négociation.

L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.

La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.

Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)

Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".

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