Matières à Réflexions

28 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

23 mars 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

 

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22 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.

20 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde, "La juridictionnalisation de l’économie", Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

11 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

10 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

1 mars 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

29 février 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de Table Ronde, "Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?" , Sénat, 29 février 2000, Paris.

23 février 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

► Référence complète : CE, Ass., 23 février 2000, n° 195715, Labor Metal

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21 janvier 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La juridicisation de la régulation des marchés", intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

11 janvier 2000

CVs thématiques : J. Direction de thèses

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000

(jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication).

Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001.

Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.

 

Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence. 

 

4 janvier 2000

Auditions par une commission ou un organisme public

Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition  sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

16 décembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

3 décembre 1999

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

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Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.

20 novembre 1999

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économiqueUniversité Aix-Marseille III,  20 novembre 1999. 

 

► Autres membres du jury :  

  • Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ;
  • Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ; 
  • Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ; 
  • Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ; 
  • Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie. 

 

Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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20 novembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

17 novembre 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu avec Éric Azoulay de Économie du droit de Th. KIRAT, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

9 novembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

 

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

6 novembre 1999

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : DIDIER, Paul, Brèves notes sur le contrat-organisation, in L'avenir du droit. Mélanges en l'honneur de François Terré, Dalloz, PUF, Éditions du Juris-classeur, 1999, pp.635-642.

 

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

 

 

22 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

19 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

14 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

14 octobre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

12 octobre 1999

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

22 septembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.