Matières à Réflexions

12 avril 1998

Publications

Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

Lire l’article.

3 avril 1998

Conférences

Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

3 avril 1998

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation scientifique du colloque "Autorités de marché et principes procéduraux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.

30 mars 1998

Organisation de manifestations scientifiques

Participation à l'organisation scientifique du colloque "L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 30 mars 1998.

25 mars 1998

Organisation de manifestations scientifiques

Codirection scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), COHEN-TANUGI, Laurent, L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux, colloque Atelier de la concurrence, 25 mars 1998.

25 mars 1998

Conférences

Les questions des prochaines régulations sectorielles en France

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.

3 février 1998

Base Documentaire : Doctrine

Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé

Référence complète : TABUTEAU, Didier, Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Conseil d'État, Rapport public 1998, Réflexion sur le droit de la santé, Études & Documents n°49, La documentation Française, 1998, p.473-501.

16 janvier 1998

Publications

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

7 janvier 1998

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998. 

 

7 janvier 1998

Conférences

L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire" , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.

21 décembre 1997

Publications

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

 

Accéder à l'article.

19 décembre 1997

Publications

Le versant juridique de la mondialisation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

17 décembre 1997

Conférences

Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde sur "Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie", Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris.

11 décembre 1997

Base Documentaire : Doctrine

Théorie économique et droit des sociétés

Référence complète : Didier, Théorie économique et droit des sociétés, in Études à la mémoire d'Alain Sayag, Droit et vie des affaires, Litec, déc. 1997, p.227-241.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier MAFR - Régulation.

5 décembre 1997

Conférences

Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les régulations spécialisées, in Les services d’intérêt économique général en Europe (France-Allemagne : une analyse comparée), 5 décembre 1997, Genshagen, Allemagne

27 novembre 1997

Publications

Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p.11 s.

19 novembre 1997

Publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.

19 novembre 1997

Publications

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p.25 s.

 

Accéder à l'article.

7 novembre 1997

Conférences

La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives » , in La restructuration d’entreprise, Dauphine, 6 novembre 1997, Paris.

22 octobre 1997

Conférences

La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.

22 octobre 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue "Actualité des Services publics en Europe", 1997.

10 octobre 1997

Conférences

La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La question des rythmes des réformes » in Le service public est-il soutenable ? , 10 octobre 1997, Paris.

10 octobre 1997

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le service public est-il soutenable ?, colloque de l'Institut de Finace de l'Université Paris-Dauphine, 10-11 octobre 1997.

9 septembre 1997

Publications

Points de contacts entre le service public et le service universel

« Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p.115 s.

7 septembre 1997

Publications

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p.49 s.
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