Matières à Réflexions

20 juillet 2000

Base Documentaire : Doctrine

L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation

Référence complète : Gutmann, D., L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), L'obligation, t.44, Dalloz, p. 115-127.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

 

13 juillet 2000

Publications

Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp.26-28.

12 juillet 2000

Publications

Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

8 juillet 2000

Publications

La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.

 

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6 juillet 2000

Publications

La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp.79-84.

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2 juillet 2000

Publications

OMC versus OIT, in Ethique et commerce international

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, OMC versus OIT, in Éthique et commerce international, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.

30 juin 2000

Publications

Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in Le droit des procédures collectives, Mélanges Adrienne Honorat, Ed. Frison-Roche, 2000, pp.109-119.

29 juin 2000

Conférences

La juridicisation de l’espace économique mondial, in "Économie géographique, concurrence et politique économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La juridicisation de l’espace économique mondial » in Économie géographique, concurrence et politique économique dans l’Union européenne, Laboratoire d’économie de Villetaneuse, 29 juin 2000, Villetaneuse.

25 juin 2000

Publications

La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp.173-208.

22 juin 2000

Conférences

La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La mondialisation et l’économisme juridique, in La mondialisation et le droit, 22 juin 2000, Sion, Suisse.

13 juin 2000

Conférences

L’autorité de régulation entre droit et économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation entre droit et économie", in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.

9 juin 2000

Conférences

La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.

7 juin 2000

Conférences

L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Présentation de la problématique", in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Économie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

7 juin 2000

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'efficacité des décisions des autorités en matière d'entente et de concentration, Atelier de la Concurrence de la DGCCRF, 7 juin 2000.

30 mai 2000

Conférences

Américanisation du marché financier et autorités de marché

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Américanisation du marché financier et autorités de marché", Maison des Sciences de l’Homme, 30 mai 2000, Nantes.

27 mai 2000

Conférences

Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique", École Nationale de la Magistrature, Paris, 27 mai 2000, Bordeaux.

10 avril 2000

Conférences

Economic regulation between political power and market in European Union

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Economic regulation between policital power and market in European Union, 10 avril 2000, Université de Princeton, États-Unis.

31 mars 2000

Publications

Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp.131-136.

28 mars 2000

Conférences

La révolution juridique de la SAS, in "La SAS"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

23 mars 2000

Publications

Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

 

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22 mars 2000

Conférences

Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.

20 mars 2000

Conférences

La juridictionnalisation de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde, "La juridictionnalisation de l’économie", Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

11 mars 2000

Conférences

Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

10 mars 2000

Conférences

Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

1 mars 2000

Conférences

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.
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