Matières à Réflexions

11 mai 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le juge administratif face au droit de la concurrence, atelier de la concurrence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 11 mai 1995.

10 mai 1995

Publications

L'expertise (co-dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires",  Dalloz, 1995, 143 pages.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.

 

 

 

28 avril 1995

Conférences

L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.

23 avril 1995

Base Documentaire : Doctrine

Le consentement sans l'échange : le contrat de société

13 avril 1995

Base Documentaire : Doctrine

Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles

Référence générale, Karpik, L., Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle, coll. "Bibliothèque des sciences humaines", NRF, Gallimard, 1995, 464 p.

 

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5 avril 1995

Conférences

Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.

28 mars 1995

Conférences

L’esprit du juge, in "Juge consulaire et juge civil"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit du juge" in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.

11 mars 1995

Conférences

Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.

8 mars 1995

Conférences

Le marché comme modèle d’organisation

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.

27 janvier 1995

Publications

Vers le droit processuel économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

11 janvier 1995

Publications

Tous les courriers mènent à Rome, in "Le service postal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

 

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9 janvier 1995

Publications

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 

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8 janvier 1995

Publications

L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

 

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14 décembre 1994

Conférences

La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

30 novembre 1994

Publications

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

9 novembre 1994

Publications

Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables

Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.

Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.

 

12 octobre 1994

Conférences

La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.

12 octobre 1994

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique du colloque "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives, colloque des Editions Dalloz, 12-13 octobre 1994.

7 octobre 1994

Conférences

🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

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7 octobre 1994

Conférences

Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

14 septembre 1994

Publications

La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p.113 s.,

9 septembre 1994

Publications

📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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📓Lire le rapport

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24 juin 1994

Conférences

La nouvelle législation sur la faillite

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.

16 juin 1994

Publications

Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

14 juin 1994

Publications

Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

 

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