12 octobre 1994
Conférences
7 octobre 1994
Conférences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
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7 octobre 1994
Conférences
14 septembre 1994
Publications
9 septembre 1994
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.
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24 juin 1994
Conférences
16 juin 1994
Publications
14 juin 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.
1 juin 1994
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994.
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► Résumé de l'article :
9 mai 1994
Publications
Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.
3 mai 1994
Conférences
21 avril 1994
Publications
14 avril 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.
5 avril 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).
Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.
15 février 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.
20 janvier 1994
Publications
12 janvier 1994
Publications
6 janvier 1994
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Cadiet, L., "Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50.
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8 décembre 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.
24 novembre 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.
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17 novembre 1993
Conférences
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
12 juillet 1993
Publications
24 juin 1993
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
23 juin 1993
Conférences