Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions par une commission ou un organisme public
23 juin 1999
Publications
22 juin 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. "Droit, Ethique et Société", PUF, 1999, pp.31-39.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
22 juin 1999
Publications
Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. "Droit, Éthique et Société", PUF, 1999, 261 p.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.
18 juin 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Droit économique, concentration capitalistique et marché, in Mélanges Gérard Farjat, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403.
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16 juin 1999
Conférences
15 juin 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’immatériel à travers la virtualité, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp.139-148.
2 juin 1999
Conférences
26 avril 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp.281-290.
26 avril 1999
Publications
Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.
26 avril 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp.457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.
Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.
20 avril 1999
Publications
13 avril 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit financier entre volontés et informations", Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p.11 s.
13 avril 1999
Conférences
10 avril 1999
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.
Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.
7 avril 1999
Conférences
7 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
30 mars 1999
Conférences
16 mars 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.
5 février 1999
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury
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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris
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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
28 janvier 1999
Conférences
26 janvier 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.
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12 janvier 1999
Publications
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
17 décembre 1998
Publications