Matières à Réflexions

24 juillet 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

24 juillet 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

5 juillet 1997

Conférences

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

19 juin 1997

Publications

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

19 juin 1997

Publications

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

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6 juin 1997

Conférences

La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré », avec le Professeur Maurice Nussenbaum, in La régulation des marchés financiers non réglementés, 6 juin 1997, Paris.

6 juin 1997

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation et direction scientifique du colloque "La régulation des marchés financiers non-réglementés"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La régulation des marchés financiers non-réglementés, colloque, 6 juin 1997.

29 mai 1997

Publications

Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in "La conférence intergouvernementale européenne"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.

21 mai 1997

Publications

La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in "Mélanges AEDBF"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction des sociétés cotées et des sociétés non cotées, in Mélanges AEDBF-France , Banque Éditeur, 1997, p.189-199

13 mai 1997

Publications

La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

 

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24 avril 1997

Base Documentaire : Doctrine

Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"

Référence complète : Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, in Frison-Roche (dir.),  Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, collection "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, p. 101-108.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

24 avril 1997

Conférences

Argent public et argent privé

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Argent public et argent privé", École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

23 avril 1997

Conférences

La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain", Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.

1 avril 1997

Conférences

Les difficultés juridiques de la globalisation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les difficultés juridiques de la globalisation économique", Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.

27 mars 1997

Publications

Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

 

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20 mars 1997

Conférences

Y a-t-il une dérégulation équitable ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Y a-t-il une dérégulation équitable ?", Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

5 mars 1997

Organisation de manifestations scientifiques

Pratique des affaires et contrôle judiciaire.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, journée de formation continue des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 5 mars 1997.

5 mars 1997

Conférences

La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

28 février 1997

Conférences

Déontologie et discipline dans les professions libérales

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

20 février 1997

Conférences

Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir", Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

19 février 1997

Publications

Les patrons et la justice

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les patrons et la justice, Revue Sociétal, février 1997, p.29 s.

12 février 1997

Publications

Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in 10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, n° spécial, Gaz. Pal., 12 février 1997, p.52 s.

6 février 1997

Conférences

La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences", Boyden, 6 février 1997, Paris.

24 janvier 1997

Publications

Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p.397 s.

22 janvier 1997

Publications

Mondialisation économique et mondialisation juridique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Mondialisation économique et mondialisation juridique, in Bilan du Monde, 1997, p.29.
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