1 mars 2003
Conférences
28 février 2003
Conférences
24 février 2003
Conférences
20 février 2003
Publications
31 janvier 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.
28 janvier 2003
Organisation de manifestations scientifiques
27 janvier 2003
Conférences
23 janvier 2003
Publications
23 janvier 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.
Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).
10 janvier 2003
Publications
Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays.
Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.
Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.
Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la "réglementation"....) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.
Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la "réglementation" et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.
________
10 décembre 2002
Conférences
5 décembre 2002
Conférences
26 novembre 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.
14 novembre 2002
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : M. Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, préf. A. Lyon-Caen, LGDJ, coll. "Bibliothèque de droit privé", t. 363, 2002, 416 p.
____
7 novembre 2002
Conférences
4 novembre 2002
Base Documentaire : Soft Law
Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.
23 octobre 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.
21 octobre 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'articulation entre régulations nationales et régulations communautaires"
20 octobre 2002
Publications
27 septembre 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47
23 septembre 2002
Publications
23 septembre 2002
Publications
21 septembre 2002
Publications
19 septembre 2002
Auditions Publiques
Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.
25 juillet 2002
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.
____