17 mars 2004
Publications
15 mars 2004
Conférences
11 mars 2004
CVs thématiques : D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.
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La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
11 mars 2004
Publications
11 mars 2004
CVs thématiques : D.1. Participation à des publications collectives juridiques
10 mars 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,
9 mars 2004
Publications
2 mars 2004
Conférences
1 mars 2004
Conférences
1 mars 2004
Conférences
18 février 2004
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
18 février 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp.195-198.
Selon l'image des vases communicants, l est fréquent de penser que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu'il n'est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d'autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité intrinsèque. Elle est liée à l'information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l'asymétrie d'information et la déformation d'information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l'évaluation de l'efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
18 février 2004
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité (dir.), coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.
Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.
Lire ci-dessous le résumé de l'ouvrage.
9 février 2004
Conférences
3 février 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.
29 janvier 2004
Conférences
26 janvier 2004
Conférences
26 janvier 2004
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’hypothèse de l’interrégulation", in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.
Cette conférence a servi de support à un article, publié en 2005 : L'hypothèse de l'interrégulation.
11 janvier 2004
Base Documentaire
Référence complète : Zavoli, L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation, JCP, éd. E, n°2, 2004
7 janvier 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.
La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.
7 janvier 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
7 janvier 2004
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.], Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004.
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📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques".
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► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite.
Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation".
Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
20 novembre 2003
Conférences
13 novembre 2003
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16.
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Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié.
Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème.
L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique.
Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique "doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États" (p.13).
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
31 octobre 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.