22 novembre 2000
Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697
Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
9 novembre 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.
19 octobre 2000
Conférences
28 septembre 2000
Interviews
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., "Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière", entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp.161-164.
25 septembre 2000
Conférences
23 septembre 2000
Publications
Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
Ce travail a donné lieu ensuite à une publication : Le droit des sociétés entre Corporate governance et culture de marché, 2002.
14 septembre 2000
Publications
12 septembre 2000
Publications
20 juillet 2000
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Gutmann, D., L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), L'obligation, t.44, Dalloz, p. 115-127.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"
13 juillet 2000
Publications
12 juillet 2000
Publications
8 juillet 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.
6 juillet 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp.79-84.
2 juillet 2000
Publications
30 juin 2000
Publications
29 juin 2000
Conférences
25 juin 2000
Publications
22 juin 2000
Conférences
13 juin 2000
Conférences
9 juin 2000
Auditions Publiques
9 juin 2000
Conférences
7 juin 2000
Organisation de manifestations scientifiques
7 juin 2000
Conférences
30 mai 2000
Conférences
27 mai 2000
Conférences