Matières à Réflexions

Référence générale : Canivet, G., Propos généraux sur les régulateurs et les juges, in Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. "Droit et économie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004, pp. 184-194.

Cet article est disponible pour les étudiants de Sciences po via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulatio"

► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp.541-558

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004,

• Contradiction (pp. 236-243),

• Marché (pp. 865-868)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp.461-470.

Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Tentent de la rendre ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.

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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004. 

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► Autres membres du jury :  

👤Canivet, G., président, 

👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université,

👤Lévis, M., avocat aux Conseils 

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury.

Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.

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La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129.

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L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

Référence complète : Storch, O., "Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur", in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol. 1, Dalloz et Presses de Sciences po, 2004, p.65-71.

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