Matières à Réflexions

17 septembre 2001

Publications

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

15 septembre 2001

Publications

Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 

Lire l’article en anglais,

12 septembre 2001

Conférences

Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique", Conseil national des administrateurs judiciaires, 12 septembre 2001.

8 septembre 2001

Publications

📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"

► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX. 

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📝Lire la préface. 
 

📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite. 

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20 août 2001

Conférences

Les principes juridiques de la mondialisation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.

16 juillet 2001

Publications

Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in "Les enjeux juridiques de la mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

10 juillet 2001

Publications

📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in Études offerte à Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, p.759-770.

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► Lire l'article.

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9 juillet 2001

Publications

📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2001.

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📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc

 

24 juin 2001

Publications

La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.

23 juin 2001

Conférences

L’information et le droit économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’information et le droit économique", in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.

20 juin 2001

Conférences

Transitions dynamiques et interrogations récurrentes, in "La Poste : mythes et réalités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Transitions dynamiques et interrogations récurrentes », in La Poste : Mythes et réalités, 20 juin 2001, Paris.

18 juin 2001

Conférences

Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention sur "Les sources de la régulation" in Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations, Université Paris-Dauphine, 17 et 18 juin 2001, Paris.

18 mai 2001

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation du colloque "Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations, colloque de l'Université Paris-Dauphine, 17-18 mai 2001.

14 mai 2001

Conférences

Les responsabilités professionnelles

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les responsabilités professionnelles", Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

10 mai 2001

Conférences

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

2 mai 2001

Conférences

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde sur "L’Autorité des Marchés Financiers" , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

23 avril 2001

Conférences

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur "L’OMC et la régulation des échanges internationaux", 23 avril 2001, Paris.

13 avril 2001

Interviews

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques", D.2001, Interview, pp.1930-1933.

Accéder à l'interview.

 

12 avril 2001

Publications

📝Le droit de la régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit de la régulation", D.2001, chron., pp.610-616.

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Pour lire l'article, cliquez ici

10 avril 2001

Publications

Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)

Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

5 avril 2001

Publications

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in "Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

5 avril 2001

Base Documentaire : Doctrine

Transparence

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.

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Consulter la présentation de l'ouvrage.

 

 

Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".

 

3 avril 2001

Conférences

L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

30 mars 2001

Conférences

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in "e-démocratie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression", in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

27 mars 2001

Conférences

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien", in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.
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