16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre droit et économie, coll. "Droit et Economie, LGDJ, 2006, V.
27 janvier 2006
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M-A., Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.
Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.
27 janvier 2006
Publications
► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.
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► Résumé de l'ouvrage : Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.
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Lire le sommaire de l'ouvrage.
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📝Lire l'article introductif de l'ouvrage.
📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.
27 janvier 2006
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation économique, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006.
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► lire la 4° de couverture
► lire le sommaire de l'ouvrage
► lire la présentation de l'ouvrage
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lire la présentation de l'article Marie-Anne Frison-Roche dans l'ouvrage : Le couple Ex Ante – Ex Post justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation
17 janvier 2006
Publications
16 janvier 2006
Publications
Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
9 janvier 2006
Base Documentaire
Référence complète : Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. "Thèmes & commentaires", Dalloz, 2006, 248 p.
Dans cet ouvrage, voir :
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15 décembre 2005
Interviews
Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, p.46-48.
Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire.
En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"
13 décembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
9 décembre 2005
Conférences
6 décembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
30 novembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I , 30 novembre 2005.
► Autres membres du jury :
24 novembre 2005
Conférences
23 novembre 2005
Conférences
17 novembre 2005
Conférences
10 novembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français.
Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd
Soutenance le 10 novembre 2005
La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.
10 novembre 2005
Conférences
8 novembre 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.
18 octobre 2005
Base Documentaire : Doctrine
Référence générale: Leclerc, O., Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, préface Antoine Lyon-Caen, L.G.D.J, 2005, 468p.
Lire la quatrième de couverture.
Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.
12 octobre 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp.631-639.
12 octobre 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.
7 octobre 2005
Conférences
28 septembre 2005
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.
Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.
Soutenance le 28 septembre 2005.
La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
28 septembre 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.
27 septembre 2005
Conférences