Matières à Réflexions

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre droit et économie, coll. "Droit et Economie,  LGDJ, 2006, V.

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Lire une présentation générale de l'ouvrage.

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

► Référence complète : M-A. Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.

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► Résumé de l'ouvrage : Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire de l'ouvrage.

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📝Lire l'article introductif de l'ouvrage.

📝lire Marie-Anne Frison-Roche, Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation économique, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006.

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► lire la 4° de couverture

► lire le sommaire de l'ouvrage

► lire la présentation de l'ouvrage

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lire la présentation de l'article Marie-Anne Frison-Roche dans l'ouvrage : Le couple Ex Ante – Ex Post justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation

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Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, p.46-48.

Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire.

En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"

Lire l'entretien.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005. 

► Autres membres du jury :  

• Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ;
• Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ; 
• Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ;
• Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;  

► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français.

Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd

Soutenance le 10 novembre 2005

La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.

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Référence générale: Leclerc, O., Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, préface Antoine Lyon-Caen, L.G.D.J, 2005, 468p.

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp.631-639.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.

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Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.

Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.

Soutenance le 28 septembre 2005.

La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

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