5 mars 2009
Conférences
5 mars 2009
Base Documentaire : Doctrine
13 janvier 2009
Base Documentaire : Doctrine
Référence générale: Calandri, L., Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, préface de S. Regarourd, coll. "Bibliothèque de droit public", t. 259, L.G.D.J, 2009, 734 p.
Lire la quatrième de couverture.
Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.
2 janvier 2009
Conférences
5 décembre 2008
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Grégory Houillon, Paris V , Le lobbying en droit public, Paris, 2008.
Autres membres du jury : André C. Cote, Jean-Marie Denquin, Jean-Philippe Feldman, Laurence Folliot-Lalliot, Alain Laquieze, Philippe Lauvaux, Frédéric Rouvillois.
Soutenue le 5 décembre 2008.
1 décembre 2008
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.
Lire l'article de presse qui en a rendu compte.
La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.
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28 novembre 2008
Conférences
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.
Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.
12 novembre 2008
Conférences
2 octobre 2008
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008.
Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient "ex ante" et le juge "ex post’.
Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la "gestion" ou de la "construction" des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.
4 septembre 2008
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation, in Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2008, p.261-273.
Le droit international privé et la construction d’un marché intérieur européen s’opposent à première vue, car le premier est un gardien des frontières tandis que le second suppose leur disparition. En outre, le droit international privé se veut neutre, alors que l’Europe s’est construite d’une matière concrète, sur des objets économiques et en s’appuyant sur un dessein politique. La montée en puissance des marchés, leur ouverture de force par la mondialisation, leur mise en concurrence par celle-ci, signerait donc le déclin du droit international privé. Mais il y a plutôt dialectique. En effet, cette branche du droit a quitté son giron procédural pour s’imprégner de l’objet substantiel sur lequel il porte. En outre, tant que l’espace européen n’est pas plein, parce que les valeurs sociales, culturelles ou de politiques économiques ne sont pas protégées, il est bon que le droit international privé demeure le gardien des frontières nationales.
Lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
24 juin 2008
Conférences
Référence : Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008.
Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants.
A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave.
Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.
18 juin 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète, Caillat, G. et Legendre, P., L'ena, Miroir d'une Nation, 2008.
Sur un texte de Pierre Legendre
Un film a été fait en 2008.
Il fait partie des trois DVD qui constitue en 2016 le coffret intitulé Le cinéma de Pierre Legendre.
16 juin 2008
Conférences
14 mai 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Lire la préface de Guy Canivet.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
24 avril 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Ledentu, F., Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse, Université de Fribourg, 2008.
16 avril 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Bénabou, V.-L. et Chagny, M. (dir.), La confiance en droit privé des contrats, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 2008, 158 p.
Lire la 4ième de couverture.
Lire la table des matières.
Lire la présentation de l'article publié dans l'ouvrage :
10 avril 2008
Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat
Une directive communautaire a été adoptée en 2001, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, dont des organisations professionnelles, notamment celle des avocats, deux estimaient qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux, notamment le secret professionnel des avocats. C’est à ce titre que le Conseil National des Barreaux (CNB) attaque devant le Conseil d’Etat le décret du 26 juin 2006, faisant application de la loi du 11 février 2004, laquelle avait transposée la directive communautaire précitée.
1 avril 2008
Conférences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.
31 mars 2008
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Référence complète : AUDIT, Mathias, MUIR-WATT, Horatia, PATAUT, Etienne (dir.), Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ- Lextenso éditions, 2008, 290 p.
Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation.
Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
31 mars 2008
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Référence complète : ABELLO, Alexandra (dir.), La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle, préface de Michel Vivant, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 365 p.
11 mars 2008
Publications
5 mars 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. "Méthodes du droit", coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.
Consulter la table des matières.
Lire la quatrième de couverture.
4 mars 2008
Base Documentaire : Doctrine
12 février 2008
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Regulation et Régulation en droit européen, Revue Lamy de la Concurrence, janvier/mars 2008, p.154-155.
2 janvier 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Dumez, H., De l'obligation de rendre des comptes ou accountability, in Revue "Annales des Mines - Gérer et comprendre", n° 91, 2008, pp. 4-8.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »